Fournitures - 431552-2020

15/09/2020    S179

France-Belfort: Laser chirurgical

2020/S 179-431552

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval — CS 10499 Trevenans
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
Code postal: 90015
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@hnfc.fr
Téléphone: +33 384982664
Fax: +33 384982679
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hnfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation, maintenance et consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté

Numéro de référence: GHT-2020-011
II.1.2)Code CPV principal
33169100 Laser chirurgical
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation et mise en service de lasers chirurgicaux, formation et maintenance comprise, ainsi que la fourniture des consommables associés dans le cadre du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

"Néant"

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour les consultations gynécologiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38434540 Matériel biomédical
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour les consultations gynécologiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction se fera de manière tacite. Toutefois la durée totale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour le bloc opératoire en gynécologie, ORL et digestif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38434540 Matériel biomédical
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un laser chirurgical CO2 pour le bloc opératoire en gynécologie, ORL et digestif.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction se fera de manière tacite. Toutefois la durée totale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'un laser lithiase pour l'urologie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38434540 Matériel biomédical
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24 Territoire de Belfort
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'un laser lithiase pour l'urologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché s'exécutera à compter sa date de notification pour une durée de douze mois. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de douze mois. La reconduction se fera de manière tacite. Toutefois la durée totale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. 2162-2-2o; R. 2162-4-3o et R. 2162-13, -14 du code de la commande publique. Les candidats doivent présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles obligatoires ci-dessous:

— pour le lot 1: micromanipulateur pour les activités de gynécologie,

— pour le lot 2: micromanipulateur pour les activités de gynécologie et d'ORL,

— pour le lot 3: fourniture des fibres laser à usage unique de diamètre de fibre de 273 μM, de 365 μM et de 550 μM.

Les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les prestations supplémentaires éventuelles facultatives ci-dessous:

— pour le lot 1: traitements combinés de radiofréquence et de laser CO2:

—— pièce à main à usage unique patient et pour trois traitements,

—— contrat de maintenance tout risque,

—— extension de garantie les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de gynécologie obstétrique;

— pour le lot 2: fibre laser CO2:

—— contrat de maintenance tout risque,

—— extension de garantie les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de bloc opératoire,

— pour le lot 3:

—— contrat de maintenance tout risque,

—— extension de garantie,

—— fourniture des fibres laser multi-usages de diamètre de fibre de 273 μM, de 365 μM et de 550 μM.

Les candidats proposeront en PSE libres tous les accessoires dont ils disposent pour toute activité de lithiase en urologie. Conformément à l'article 6 du règlement de consultation «démonstration et essais (lot 1 et 2)», un essai pour démonstration du fonctionnement est obligatoire pour les lots nº 1 et 2. Les essais étant obligatoires pour les lots 1 et 2, tout candidat qui ne présenterait pas son matériel dans les conditions mentionnées au cahier des charges verrait son offre déclarée irrégulière. conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342523
Fax: +33 383342224
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— Référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— Recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020