Fournitures - 431643-2020

15/09/2020    S179

France-Villeurbanne: Produits laitiers

2020/S 179-431643

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeurbanne
Numéro national d'identification: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69601
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone: +33 426106007
Fax: +33 472658051

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-villeurbanne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.villeurbanne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.villeurbanne.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale

Numéro de référence: 2020_6700
II.1.2)Code CPV principal
15500000 Produits laitiers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale et d'accompagner des producteurs locaux à la conversion en AB. Elle concerne des produits identifiés comme étant disponibles localement et des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale (HVE, Bio) ou d'insertion. Cette consultation s'inscrit dans les objectifs réglementaires de la loi nº 2018-938 du 30.10.2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi Egalim), visant à échéance de janvier 2022, l'achat de 50 % de produits dits de qualité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nº 1 — yaourts fermiers bio

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551300 Yaourt
03220000 Légumes, fruits et noix
03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des Jardins (entre 7h00 et 8h15 puis de 8h45 à 11h45) — 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de yaourts fermiers bio.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nº 2 — lait entier fermier en outre de 10 l

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511500 Lait entier
03220000 Légumes, fruits et noix
03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des Jardins (entre 7h00 et 8h15 puis de 8h45 à 11h45) — 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de lait entier fermier en outre de 10 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nº 3 — lentilles sèches en agro-écologie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03212211 Lentilles
03220000 Légumes, fruits et noix
03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des Jardins (entre 7h00 et 8h15 puis de 8h45 à 11h45) — 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de lentilles sèches en agro-écologie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nº 4 — fruits bio déclassés pour compote

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03222000 Fruits et fruits à coque
03220000 Légumes, fruits et noix
03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des Jardins (entre 7h00 et 8h15 puis de 8h45 à 11h45) — 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de fruits bio déclassés pour compote.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nº 5 — produits de maraîchage

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221000 Légumes
03220000 Légumes, fruits et noix
03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des Jardins (entre 7h00 et 8h15 puis de 8h45 à 11h45) — 69100 Villeurbanne.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de produits de maraîchage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période d'une fois deux ans, sans excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

2) Les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats, le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée pour le lot nº 5, les candidats devront présenter en plus:

— soit l'agrément Direccte ou une convention avec la Direccte précisant leur statut de structure d'insertion par l'activité économique;

— soit tout document officiel, en lien avec leur statut, permettant de prouver leur appartenance à la catégorie des ESS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats, le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:

1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats, le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;

2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle Ville de Villeurbanne) dûment complétée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour l'ensemble des lots, le pouvoir adjudicateur émettra des bons de commande, dans les conditions des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, en fonction de ses besoins et de la production des titulaires des différents lots. Pour le lot nº 5, il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — Toutefois, la remise de plis sous format papier est également permise pour les candidats au lot nº 5. Le marché est un accord-cadre mixte, multi-attributaires, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Pour les lots nº 1, 2, 3 et 5, le pouvoir adjudicateur retiendra deux (2) prestataires maximaux et pour le lot nº 4, le pouvoir adjudicateur retiendra quatre (4) prestataires maximaux, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures satisfaisantes. Le présent accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Les prestations font l'objet de cinq lots. Toutefois, pour le lot nº 5, il s'agit d'un marché réservé au sens de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique (SIAE) et de l'article L. 2113-15 du code de la commande publique (ESS). Dès lors, seules des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes et/ou les entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi nº 2014-856 du 31.7.2014 ou des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés pourront répondre sur le lot nº 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020