Services - 431734-2019

13/09/2019    S177

France-Saint-Brieuc: Services multimodaux de courrier

2019/S 177-431734

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM Saint-Brieuc
Adresse postale: 106 bd Hoche
Ville: Saint-Brieuc Cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22024
Pays: France
Courriel: marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 296759519
Fax: +33 296759433

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de gestion dématérialisée des courriers dématérialisés

Numéro de référence: MS190014
II.1.2)Code CPV principal
64121000 Services multimodaux de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de service pour la gestion dématérialisée des courriers recommandés des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes-d'Armor.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 649 650.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121000 Services multimodaux de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet d'assurer la gestion externalisée de l'édition, de la mise sous pli, de l'expédition et de l'archivage électronique légal des courriers recommandés avec accusés de réception des services risques professionnels, contentieux et prestations en espèces de la CPAM des Côtes-d'Armor.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-247276
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MS190014
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché de gestion dématérialisée des courriers recommandés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Numens services
Adresse postale: 12 route de Saint-Laurent, CS 40209
Ville: Chambray-lès-Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37172
Pays: France
Courriel: Commerce.numenservices@numen.fr
Téléphone: +33 140379500
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 546 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 649 650.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Fax: +33 299310615
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019