Fournitures - 431755-2020

15/09/2020    S179

Belgique-Bruxelles: Produits alimentaires et produits secs divers

2020/S 179-431755

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FSMA
Numéro national d'identification: BE0206733031
Adresse postale: Rue du Congrès 12-14
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Point(s) de contact: M. Egwin Schoolmeesters
Courriel: buy@fsma.be
Téléphone: +32 22205370

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.fsma.be

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/740/OV/2020
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Livraison d'alimentation sèche et apparentée

Numéro de référence: 2020/027
II.1.2)Code CPV principal
15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Voir II.2.4).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

FSMA, Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Livraison d'alimentation sèche et apparentée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Étendue de la gamme / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Service et flexibilité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Le caractère durable de votre entreprise / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) les deux derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses: solvabilité (> 20 %), liquidité (> 1), capitaux propres (positifs), fonds de roulement (positif), et une perte reportée (inférieure à 50 % du capital + réserves).

Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de trois de ces ratios ne seront d'office pas retenues.

2) une déclaration du chiffre d’affaires global de l’entreprise portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du candidat ou du soumissionnaire), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

2) Le chiffre d’affaires annuel atteint au minimum 500 000,00 EUR pour les trois dernières années d’exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) voir cahier des charges.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Voir cahier des charges.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 17/01/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be

Adresse internet: www.raadvst-consetat.be

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020