Fournitures - 431756-2020

15/09/2020    S179

France-Labattoir: Repas pour écoles

2020/S 179-431756

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, BP 93
Ville: Labattoir
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97610
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire, Saïd Omar Oili
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Téléphone: +33 269601175
Fax: +33 269600436

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Adresse postale: Via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Ville: Labattoir
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97615
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire, Saïd Omar Oili
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Adresse postale: Via notre profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Ville: Labattoir
Code postal: 97615
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire, Saïd Omar Oili
Courriel: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Code NUTS: FRY50 Mayotte

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Restauration/collation scolaire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir

II.1.2)Code CPV principal
15894210 Repas pour écoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Restauration/collation scolaire de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repas chaud

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Dans les écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.

II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison de repas chaud — écoles maternelles et élémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale est de douze mois. La reconduction nº 1 sera sur une période de douze mois. La reconduction nº 2 sera sur une période de douze mois. La reconduction nº 3 sera sur une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55320000 Services de distribution de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Dans les écoles de la Commune de Dzaoudzi-Labattoir.

II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison de collations — écoles maternelle et élémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La période initiale est de douze mois. La reconduction nº 1 sera sur une période de douze mois. La reconduction nº 2 sera sur une période de douze mois. La reconduction nº 3 sera sur une période de douze mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur trois ans.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège, rue de l'Internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020