Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: EHPAD Les Hauts d'Armance
Adresse postale: 7 rue Saint-Pierre
Ville: Ervy-le-Châtel
Code NUTS:
FR212 AubeCode postal: 10130
Pays: France
Courriel:
ehpadervy@orange.frTéléphone: +33 25706522
Fax: +33 25706522
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.e-marchespublics.com I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: EHPAD
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Approvisionnement, gestion des denrées brutes et assistance technique pour la restauration à l'EHPAD pour la période du 1.3.2017 au 28.2.2018.
II.1.2)Code CPV principal38343000 Restauration
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Approvisionnement, gestion des denrées brutes et assistance technique pour la restauration à l'EHPAD «Les Hauts d'armance» pour la période du 1.3.2017 au 28.2.2018.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)38343000 Restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR212 Aube
II.2.4)Description des prestations:
Approvisionnement, gestion des denrées brutes et assistance technique pour la restauration à l'EHPAD pour la période du 1.3.2017 au 28.2.2018.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/03/2017
Fin: 28/02/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cette période initiale est expressément reconductible 2 fois pour période de 12 mois.
Au plus tard 4 mois avant la fin de la période initiale du marché, la directrice prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/01/2017
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.frTéléphone: +33 26668687
Fax: +33 26210187
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir les articles L 551-1 et suivants du code de justice administratif.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/12/2016