Fournitures - 431875-2022

08/08/2022    S151

France-Lille: Conserves et préparations à base de viande

2022/S 151-431875

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fournitures de conserves, poches, fonds, liants, épiceries, féculents, biscuits, gâteaux, sucreries pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 22S0021
II.1.2)Code CPV principal
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation ayant pour objet la " Fournitures de conserves, poches, fonds, liants, épiceries, féculents, biscuits, gâteaux, sucreries pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes" est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées en 4 lots et feront l'objet d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article R.2162-4 2° du Code de la Commande Publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 585 063.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits, sucreries

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour la même période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fonds et sauces en conventionnel et bio

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour la même période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

liants et marinades

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour la même période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15131000 Conserves et préparations à base de viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

gâteaux emballes bio

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE (se référer au règlement de la consultation) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure un marché public de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il est reconductible une (1) fois pour la même période de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 033-084221
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S0021DCP01
Lot nº: 1
Intitulé:

conserves, poches, épiceries, féculents, biscuits, sucreries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro a pro distribution nord s.a.s
Adresse postale: 18 rue André Petit Bp36
Ville: Chalette/Loing
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 471 495.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S0021DCP02
Lot nº: 2
Intitulé:

fonds et sauces en conventionnel et bio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro a pro distribution nord s.a.s
Adresse postale: 18 rue André Petit Bp36
Ville: Chalette/Loing
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 246.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S0021DCP03
Lot nº: 3
Intitulé:

liants et marinades

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro a pro distribution nord s.a.s
Adresse postale: 18 rue André Petit Bp36
Ville: Chalette/Loing
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 441.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022S0021DCP04
Lot nº: 4
Intitulé:

gâteaux emballes bio

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pro a pro distribution nord s.a.s
Adresse postale: 18 rue André Petit Bp36
Ville: Chalette/Loing
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 73 881.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le(S) contrat(s) peut(peuvent) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairielille.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f, f
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039, f, f, f
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2022