Fournitures - 431979-2022

08/08/2022    S151

France-Toulouse: Électricité

2022/S 151-431979

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdehg
Numéro national d'identification: 20007524000016
Adresse postale: 9 rue des trois banquets
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: Direction@sdehg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdehg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Travaux d'électricité
I.5)Activité principale
Autre activité: Travaux d'électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes

Numéro de référence: 2022-05-AO
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes du SDEHG 31 ainsi que les services associés

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 32 567.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité - segments C4/C3/C2

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

haute-Garonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité Segments C4/C3/C2 alimentant les points de livraison du groupement de commandes du SDEHG 31 ainsi que les services associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

électricité-Segment C5

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

haute-garonne

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité Segment C5 alimentant les points de livraison du groupement de commandes du SDEHG 31 ainsi que les services associés

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 90
Prix - Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 111-310839
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

accord-cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite de france
Adresse postale: 4 rue claude-mairie perroud aci Bo01 WP
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31096
Pays: France
Adresse internet: https://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 567.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

accord-cadre pour la fourniture et L'Acheminement en electricite et services associes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: electricite de france
Adresse postale: 4 rue claude-mairie perroud aci Bo01 WP
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31096
Pays: France
Adresse internet: https://www.edf.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 567.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2022