Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrôles périodiques et réglementaires des installations dans les bâtiments du secrétariat général du Conseil à Bruxelles.
Numéro de référence: UCA 17/060.
II.1.2)Code CPV principal71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La législation belge impose des contrôles périodiques obligatoires sur plusieurs installations techniques (installations électriques et autres équipements).
L'objet de cet appel d'offres est l'établissement d'un contrat-cadre d'une durée de 2 ans, avec reconduction possible pour 2 fois 1 an, pour les contrôles périodiques et réglementaires des installations électriques et techniques des bâtiments occupés par le secrétariat à Bruxelles, ainsi que des contrôles sur demande et analyses en laboratoire d'échantillons pris dans ces bâtiments.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrôles des installations électriques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71631000 Services d'inspection technique
71631100 Services de contrôle de machines
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation des contrôles périodiques et réglementaires obligatoires et non obligatoires des installations électriques de tous les immeubles occupés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en Belgique.
Les installations électriques objet du présent lot sont à considérer comme non domestiques, les installations électriques domestiques étant celles définies à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10.3.1981.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée: 2 ans et reconduction possible pour 2 fois 1 an (total de 4 ans à la fin).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71356100 Services de contrôle technique
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71631000 Services d'inspection technique
71631100 Services de contrôle de machines
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Réalisation de tous les autres contrôles périodiques et réglementaires ainsi que des prélèvements, contrôles et analyses de matériaux, d'air ou d'eau en laboratoire sur des prélèvements effectués dans les immeubles occupés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en Belgique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
2 ans et reconduction possible pour 2 fois 1 an (total de 4 ans).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
les soumissionnaires sont tenus de présenter, afin de démontrer leur capacité à exercer l'activité professionnelle requise pour exécuter le marché:
1) un certificat d'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis, ou tout autre document constitutif de la société;
2) pour chaque lot: des documents attestant la capacité professionnelle — d'un point de vue légal et réglementaire — pour mettre en place le suivi d'exécution du contrat.
Niveau spécifique minimal exigé:
pour le lot 1:
— document attestant que le soumissionnaire est un organisme de contrôle agréé en Belgique par le ministre compétent (article 275 du règlement général sur les installations électriques) pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires des installations électriques faisant partie du lot 1 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des organismes agréés pour les visites et contrôles des installations électriques, publiée sur le site SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre;
pour le lot 2:
— document attestant que le soumissionnaire est agréé en Belgique en qualité de «service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail» (SECT), selon les dispositions du code du bien-être au travail, livre II, titre 5, pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires de tous les équipements faisant partie du lot 2 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, publiée sur le site SPF Emploi, Travail et Concertation sociale). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
les soumissionnaires sont tenus de présenter, afin de démontrer leur capacité économique et financière à exécuter le marché:
1) pour chaque lot: des documents attestant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le lot, réalisés au cours des 3 exercices précédents clôturés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour le lot 1:
pour chacun des 3 exercices précédents clôturés, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le lot 1 (point V.1.1 «Nature des prestations») égal ou supérieur à 80 000 EUR par an;
pour le lot 2:
pour chacun des 3 exercices précédents clôturés, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le lot 2 (point VI.1.1 «Nature des prestations») égal ou supérieur à 150 000 EUR par an.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
niveau spécifique minimal exigé:
pour le lot 1:
— document attestant que le soumissionnaire est un organisme de contrôle agréé en Belgique par le ministre compétent (article 275 du règlement général sur les installations électriques) pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires des installations électriques faisant partie du lot 1 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des organismes agréés pour les visites et contrôles des installations électriques, publiée sur le site SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre;
pour le lot 2:
— document attestant qu'il est agréé en Belgique en qualité de «service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail» (SECT), selon les dispositions du code du bien-être au travail, livre II, titre 5, pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires de tous les équipements faisant partie du lot 2 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, publiée sur le site SPF Emploi, Travail et Concertation sociale). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/12/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:
l'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.