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Services - 432049-2017

31/10/2017    S209

Belgique-Bruxelles: Contrôles périodiques et réglementaires des installations dans les bâtiments du secrétariat général du Conseil à Bruxelles

2017/S 209-432049

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Adresse postale: rue de la Loi 175
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Procurement Coordination Unit
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 22818062
Fax: +32 22800262
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.consilium.europa.eu/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.consilium.europa.eu/contacts/procurement
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3011
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôles périodiques et réglementaires des installations dans les bâtiments du secrétariat général du Conseil à Bruxelles.

Numéro de référence: UCA 17/060.
II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La législation belge impose des contrôles périodiques obligatoires sur plusieurs installations techniques (installations électriques et autres équipements).

L'objet de cet appel d'offres est l'établissement d'un contrat-cadre d'une durée de 2 ans, avec reconduction possible pour 2 fois 1 an, pour les contrôles périodiques et réglementaires des installations électriques et techniques des bâtiments occupés par le secrétariat à Bruxelles, ainsi que des contrôles sur demande et analyses en laboratoire d'échantillons pris dans ces bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles des installations électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71631000 Services d'inspection technique
71631100 Services de contrôle de machines
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des contrôles périodiques et réglementaires obligatoires et non obligatoires des installations électriques de tous les immeubles occupés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en Belgique.

Les installations électriques objet du présent lot sont à considérer comme non domestiques, les installations électriques domestiques étant celles définies à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10.3.1981.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée: 2 ans et reconduction possible pour 2 fois 1 an (total de 4 ans à la fin).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Autres contrôles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71631000 Services d'inspection technique
71631100 Services de contrôle de machines
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE / BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de tous les autres contrôles périodiques et réglementaires ainsi que des prélèvements, contrôles et analyses de matériaux, d'air ou d'eau en laboratoire sur des prélèvements effectués dans les immeubles occupés par le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne en Belgique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 ans et reconduction possible pour 2 fois 1 an (total de 4 ans).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le secrétariat général du Conseil ne publie pas l'estimation de la valeur des contrats. L'estimation du volume du marché figure dans le cahier des charges.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les soumissionnaires sont tenus de présenter, afin de démontrer leur capacité à exercer l'activité professionnelle requise pour exécuter le marché:

1) un certificat d'inscription au registre du commerce ou au registre de la profession, une déclaration sous serment ou un certificat conformément aux conditions prévues dans l'État membre où ils sont établis, ou tout autre document constitutif de la société;

2) pour chaque lot: des documents attestant la capacité professionnelle — d'un point de vue légal et réglementaire — pour mettre en place le suivi d'exécution du contrat.

Niveau spécifique minimal exigé:

pour le lot 1:

— document attestant que le soumissionnaire est un organisme de contrôle agréé en Belgique par le ministre compétent (article 275 du règlement général sur les installations électriques) pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires des installations électriques faisant partie du lot 1 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des organismes agréés pour les visites et contrôles des installations électriques, publiée sur le site SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre;

pour le lot 2:

— document attestant que le soumissionnaire est agréé en Belgique en qualité de «service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail» (SECT), selon les dispositions du code du bien-être au travail, livre II, titre 5, pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires de tous les équipements faisant partie du lot 2 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, publiée sur le site SPF Emploi, Travail et Concertation sociale). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires sont tenus de présenter, afin de démontrer leur capacité économique et financière à exécuter le marché:

1) pour chaque lot: des documents attestant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le lot, réalisés au cours des 3 exercices précédents clôturés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 1:

pour chacun des 3 exercices précédents clôturés, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le lot 1 (point V.1.1 «Nature des prestations») égal ou supérieur à 80 000 EUR par an;

pour le lot 2:

pour chacun des 3 exercices précédents clôturés, le soumissionnaire doit justifier un chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le lot 2 (point VI.1.1 «Nature des prestations») égal ou supérieur à 150 000 EUR par an.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

niveau spécifique minimal exigé:

pour le lot 1:

— document attestant que le soumissionnaire est un organisme de contrôle agréé en Belgique par le ministre compétent (article 275 du règlement général sur les installations électriques) pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires des installations électriques faisant partie du lot 1 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des organismes agréés pour les visites et contrôles des installations électriques, publiée sur le site SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre;

pour le lot 2:

— document attestant qu'il est agréé en Belgique en qualité de «service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail» (SECT), selon les dispositions du code du bien-être au travail, livre II, titre 5, pour effectuer les contrôles périodiques réglementaires obligatoires de tous les équipements faisant partie du lot 2 qui nécessitent ce type d'agrément (voir liste des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, publiée sur le site SPF Emploi, Travail et Concertation sociale). L'agréation doit être délivrée au plus tard au moment de la remise de l'offre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/12/2017
Heure locale: 11:00
Lieu:

l'ouverture des offres peut être reportée, à brève échéance, en raison d'événements imprévus se déroulant dans les bâtiments du secrétariat général le jour initialement prévu pour la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial, le secrétariat pourra recourir à une procédure négociée avec le titulaire du présent marché sans publication préalable d'un avis de marché pour de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires conformes au projet de base faisant l'objet du présent marché, tel que décrit au point II.1.4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Adresse postale: rue de la Loi 175/Wetstraat 175
Ville: Brussels
Code postal: 1048
Pays: Belgique
Courriel: tendering@consilium.europa.eu
Téléphone: +32 2-281-8062
Fax: +32 2-2800262
Adresse internet: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2017