Fournitures - 432064-2017

31/10/2017    S209    Parlement européen - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Achat de papier recyclé haute qualité

2017/S 209-432064

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: service de passation des marchés
Courriel: INLO.CFT@ep.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.europarl.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Contrôleur européen de la protection des données
Adresse postale: rue Wiertz 60
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1047
Pays: Belgique
Courriel: EDPS-Procurement@edps.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://edps.europa.eu/edps-homepage_fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Not specified
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: EOProcurement@ombudsman.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ombudsman.europa.eu

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Adresse postale: 12E, rue Guillaume Kroll
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code postal: 1882
Pays: Luxembourg
Courriel: tenders@cdt.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cdt.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

droit national du lieu d'exécution de la prestation.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2926
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de papier recyclé haute qualité.

Numéro de référence: 06B30/2017/M014.
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de papier recyclé de haute qualité, format DIN A4, mise à disposition de l'outil de commande et compensation du CO2 produit par la fabrication du papier. Le volume annuel du marché est estimé pour l'ensemble des institutions et organes participants à 31 500 boîtes de 5 ramettes de 500 feuilles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg, Bruxelles, Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Achat et distribution de papier multi-usages blanc, de format DIN A4, 100 % recyclé. Cette distribution comporte la livraison jusqu'aux utilisateurs finaux qui se trouvent à tous les étages des bâtiments des institutions et organes participants.

Le présent marché comprend également:

— la mise à disposition et la mise à jour d'un système de gestion informatisé (passation des commandes, contrôle de la ligne budgétaire, facturation électronique, statistiques, etc.) sur la base d'indications des institutions et des organes,

— la formation du personnel habilité des institutions et des organes au système de commande électronique ou à tout autre système,

— la compensation annuelle, pour le compte des institutions et des organes, du CO2 généré par la production du papier commandé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire doit être inscrit au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient, sauf s'il s'agit d'une organisation internationale.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

niveaux minimaux de capacité:

— chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR réalisé dans le domaine concerné par le marché,

— assurance des risques professionnels selon l'usage dans le secteur concerné au niveau approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

niveaux minimaux de capacité:

— expérience d'au moins 3 ans dans des livraisons similaires à celles requises dans le marché en question, notamment capacité à livrer (en centralisé ou en décentralisé sur les 3 lieux de travail habituels des institutions européennes) un article conforme aux prescriptions du cahier des charges et spécifications techniques,

— certification environnementale (norme ISO 14001) ou équivalente.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/12/2017
Heure locale: 10:30
Lieu:

plateau de Kirchberg, bâtiment KAD, Luxembourg, LUXEMBOURG.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique à l'adresse inlo.cft@ep.europa.eu en limitant leur représentation à 1 personne.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: cfi.registry@curia.europa.eu

Adresse internet: http://www.curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Courriel: euro-ombudsman@europarl.europa.eu

Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/10/2017