Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: service de passation des marchés
Courriel:
INLO.CFT@ep.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.europarl.europa.eu I.1)Nom et adressesNom officiel: Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Adresse postale: 12E, rue Guillaume Kroll
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)Code postal: 1882
Pays: Luxembourg
Courriel:
tenders@cdt.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
www.cdt.europa.eu I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
droit national du lieu d'exécution de la prestation.
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Achat de papier recyclé haute qualité.
Numéro de référence: 06B30/2017/M014.
II.1.2)Code CPV principal30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et livraison de papier recyclé de haute qualité, format DIN A4, mise à disposition de l'outil de commande et compensation du CO2 produit par la fabrication du papier. Le volume annuel du marché est estimé pour l'ensemble des institutions et organes participants à 31 500 boîtes de 5 ramettes de 500 feuilles.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU0 LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:
Luxembourg, Bruxelles, Strasbourg.
II.2.4)Description des prestations:
Achat et distribution de papier multi-usages blanc, de format DIN A4, 100 % recyclé. Cette distribution comporte la livraison jusqu'aux utilisateurs finaux qui se trouvent à tous les étages des bâtiments des institutions et organes participants.
Le présent marché comprend également:
— la mise à disposition et la mise à jour d'un système de gestion informatisé (passation des commandes, contrôle de la ligne budgétaire, facturation électronique, statistiques, etc.) sur la base d'indications des institutions et des organes,
— la formation du personnel habilité des institutions et des organes au système de commande électronique ou à tout autre système,
— la compensation annuelle, pour le compte des institutions et des organes, du CO2 généré par la production du papier commandé.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
le soumissionnaire doit être inscrit au registre professionnel ou au registre de commerce qui convient, sauf s'il s'agit d'une organisation internationale.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
niveaux minimaux de capacité:
— chiffre d'affaires minimal de 1 000 000 EUR réalisé dans le domaine concerné par le marché,
— assurance des risques professionnels selon l'usage dans le secteur concerné au niveau approprié.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
niveaux minimaux de capacité:
— expérience d'au moins 3 ans dans des livraisons similaires à celles requises dans le marché en question, notamment capacité à livrer (en centralisé ou en décentralisé sur les 3 lieux de travail habituels des institutions européennes) un article conforme aux prescriptions du cahier des charges et spécifications techniques,
— certification environnementale (norme ISO 14001) ou équivalente.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/12/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/12/2017
Heure locale: 10:30
Lieu:
plateau de Kirchberg, bâtiment KAD, Luxembourg, LUXEMBOURG.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les soumissionnaires désirant participer à l'ouverture des offres sont priés, sous peine de se voir refuser de plein droit l'accès à l'ouverture des offres, de se faire connaître au plus tard 2 jours ouvrables avant la date d'ouverture des offres, par courrier électronique à l'adresse inlo.cft@ep.europa.eu en limitant leur représentation à 1 personne.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet:
http://curia.europa.eu VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/10/2017