Marché de travaux - 432088-2016

08/12/2016    S237    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2016/S 237-432088

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris
75599
France
Point(s) de contact: Stéphane Candellari
Téléphone: +33 158769379
Courriel: stephane.candellari@ratp.fr
Fax: +33 158769589
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prolongement Sud Ligne 14 d'Olympiades à Aéroport d'Orly — travaux préparatoires sur la petite ceinture SNCF de Maison Blanche Paris.

Numéro de référence: DHA_2016MOP10460
II.1.2)Code CPV principal
45111000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet de réalisation de l'infrastructure de transport pour le tronçon Olympiades — Aéroport d'Orly du réseau de transport public du Grand-Paris et concerne:

— les travaux d'aménagement de la petite ceinture SNCF pour la réalisation de l'emprise déportée des installations de chantier du génie civil de la gare «Maison Blanche — Paris XIII» implantée avenue d'Italie,

— la modification de la voirie à l'angle des rues des Berges / Regnault.

Le marché comprend également une prestation complémentaire concernant la reconnaissance et la purge de réseaux concessionnaires sur l'avenue d'Italie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234113
45262660
45234116
45112500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

avenue d'Italie — XIIIème arrondissement de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation comprend notamment les prestations suivantes: (quantités données à titre indicatif)

— les installation de chantier (palissade env. 100 ml / base vie 5 bungalows sur 2 niveaux),

— dépose partielle voie/ballast env. 350 ml / dépose équipements SNCF et 3 portes tunnel env. 70 m2 chacune,

— décapage/débroussaillage env. 5 500 m2 / terrassements env. 500 m3 / démolition béton et béton armé env. 40 m3 / déblais 600 m3,

— création voie carrossable env. 14 000 m2 / caniveaux env. 1 300 ml,

— création mur de masque étanche dans tunnel SNCF env. 60 m2,

— dépose et évacuation de caniveaux de câbles SNCF en amiante-ciment sur l'ensemble du linéaire et des deux côtés de la plateforme des voies,

— raccordement caniveau à égout sous voirie rue Regnault,

— équipements d'éclairage provisoire de la zone Petite Ceinture y compris la portion en tunnel (candélabres, etc.),

— dispositifs de cheminement le long de la piste compris signalisation / balisage de circulation,

— modification du carrefour rues des Berges / Régnault env. 40 m2 compris signalétique de voirie.

La prestation complémentaire concernant la purge de réseaux concessionnaires comprend notamment les prestations suivantes: (quantités données à titre indicatif)

— terrassements env. 700 m3 / démolitions env. 450 m3 / déblais env. 1 100 m3 / remblais env. 700 m3.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: E21 — Travaux de voirie.

La valeur indiquée au II.2.6 n'est pas la valeur estimée du marché; la valeur estimée est inférieure à 3 000 000 EUR.

La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7 pourra varier de 2 à 3 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s'entend à compter de la date de notification du 1er OS.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants,

— ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment encas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (marché global).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

— les certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent suivants: IP (Terrassements) 2321-2331 à 2333 / IP (Routes) 3431-3432 / IP (Voies ferrées) 433,

— les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec LCPT, MIE E1/E2, EP TN1/TN2, RGE.

À défaut de disposer de la qualification visée ci-dessus et délivrée par des organismes professionnels, les candidats peuvent démontrer par tout moyen qu'ils bénéficient des capacités techniques requises en fournissant notamment la liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années réalisés en milieu occupé indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, et précisant impérativement les coordonnées des personnes en charge des dossiers pouvant être contactées.

— la certification «Amiante» délivrée par un organisme accrédité Cofrac (AFNOR Certification, Qualibat 1552, Global Certification, etc.),

— la description des effectifs propres du candidat, des qualifications du personnel et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement assuré à 100 % par la SGP.

Les prix seront fermes.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats sont informés que les travaux se dérouleront:

— au droit d'immeubles locatifs et nécessiteront la mise en place de dispositifs acoustiques et d'outillages adaptés,

— en milieu urbain très dense.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

— le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

— en cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

— le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme,

— il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP10460 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

— en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres,

— le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde / DHA_2016MOP10460 / Nom du candidat» à l'adresse suivante:

RATP département MOP — groupe de soutien achats — à l'attention de M. Stephane Candellar — LAC VP32 — 40 bis rue Roger Salengro — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex — France.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus (immeuble Périastre — 3ème étage — accès par le 50 rue Roger Salengro).

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Variante:

La variante devra obligatoirement être accompagnée d'un offre de base.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2016