Services - 432135-2020

15/09/2020    S179

France-Clermont-Ferrand: Études techniques

2020/S 179-432135

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Point(s) de contact: Pierre-François Deloulme, David Decouzon, Caroline Reiff
Courriel: Ddt-spar-pr@puy-de-dome.gouv.fr
Téléphone: +33 473431834

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.puy-de-dome.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631721&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Définition et cartographie de l'aléa inondation de la Limagne des Marais

Numéro de référence: DDT63-BPR-SPAR-2020-002
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin d'actualiser et d'améliorer ses connaissances relatives aux cours d'eau situés dans le secteur nommé «Limagne des Marais» (territoire défini dans le CCTP), la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (Ddt63) doit définir la cartographie de l'aléa inondation le long de ces cours d'eau et de leurs affluents. La méthodologie mise en œuvre s'inscrira dans le cadre des préconisations de cartographie des aléas au titre de la directive inondation et du décret nº 2019-715 du 5.7.2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d'eau et submersion marine».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

Puy-de-Dôme.

II.2.4)Description des prestations:

Afin d'actualiser et d'améliorer ses connaissances relatives aux cours d'eau situés dans le secteur nommé «Limagne des Marais» (territoire défini dans le CCTP), la Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (Ddt63) doit définir la cartographie de l'aléa inondation le long de ces cours d'eau et de leurs affluents. La méthodologie mise en œuvre s'inscrira dans le cadre des préconisations de cartographie des aléas au titre de la directive inondation et du décret nº 2019-715 du 5.7.2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les «aléas débordement de cours d'eau et submersion marine».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Clermont-Ferrand.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020