Services - 432172-2020

15/09/2020    S179

France-Paris: Services de livraison de repas

2020/S 179-432172

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CAS-VP
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: Casvp-Did-Sfc-Cema@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Établissement public local

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations culinaires pour divers établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

Numéro de référence: CEMA4_Prestations_culinaires
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de prestations culinaires pour divers établissements du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de prestations culinaires pour les établissements du CASVP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de prestations culinaires pour les établissements du CASVP situés dans les arrondissements suivants: 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e, le département 91 (Essonnes), 94 (Val-de-Marne).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique 2 — Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 — Cohérence et qualité des menus proposés sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT au regard des plans alimentaires sur sept semaines / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 — Qualité des produits dégustés sur la base notamment des éléments fournis dans la remise des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère technique 3 — Critère de développement durable et d'insertion apprécié sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1 — Qualité durable des produits alimentaires (proposition en plus des exigences du CCTP) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2 — Qualité durable des conditionnements et du transport (proposition en plus des exigences du CCTP) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.3 — Heures d'insertions proposées au CRT / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de prestations culinaires pour les établissements du CASVP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de prestations culinaires pour les établissements du CASVP situés dans les arrondissements suivants: 8e, 9e, 10e, 11e, 16e, 17e, 18e, 19e, 20e, le département 93 (Seine-Saint-Denis).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique 2 — Qualité des prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 — Cohérence et qualité des menus proposés sur la base notamment des éléments fournis dans le CRT au regard des plans alimentaires sur sept semaines / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 — Qualité des produits dégustés sur la base notamment des éléments fournis dans la remise des échantillons / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Critère technique 3 — Critère de développement durable et d'insertion apprécié sur la base des sous-critères suivants / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1— Qualité durable des produits alimentaires (proposition en plus des exigences du CCTP) / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2 — Qualité durable des conditionnements et du transport (proposition en plus des exigences du CCTP) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.3 — Heures d'insertions proposées au CRT / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

— un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 5141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le numéro d'agrément autorisant d'exercer l'activité visée pour le présent accord-cadre délivré par la direction départementale de la protection de la population.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société. Le bordereau d'engagement, le cadre de réponse technique (se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat), les échantillons demandés à l'article 3.5 (se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat accompagnés des fiches recettes) et les références demandées concernant votre autorisation d'exercer, doivent être impérativement fournies. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020