Services - 432212-2018

04/10/2018    S191    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Irigny: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2018/S 191-432212

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie d'Irigny
Adresse postale: 7 avenue de Bezange — BP no 2
Ville: Irigny
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69540
Pays: France
Courriel: claudie.murigneux@irigny.fr
Téléphone: +33 472305079

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.irigny.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://irigny.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux

Numéro de référence: 2018-12
II.1.2)Code CPV principal
34120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Commune d'Irigny — 69540 Irigny. Les sites concernés sont précisés dans le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR (HT) et maximum de 90 000 EUR (HT) sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant minimum de 160 000 EUR (HT) et maximum de 360 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 124-282403
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018-12
Lot nº: 1
Intitulé:

Transport de personnes relatif à l'enseignement des activités sportives et culturelles dans le cadre scolaire et à la desserte dans différents lieux et équipements communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Autocars Maisonneuve SAS
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Ville: Saint-Jean-d'Ardières
Code NUTS: FRK26
Code postal: 69220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Précisions sur V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot: le montant indiqué est le montant maximum sur un an inscrit dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2018