Services - 432239-2020

15/09/2020    S179

France-Paris: Services d'assurance de biens

2020/S 179-432239

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH
Numéro national d'identification: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude-Bernard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone: +33 171370000
Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription d'une assurance pour le compte des locataires non assurés du parc social de Paris Habitat

Numéro de référence: 2020/122
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.

La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.

À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans.

L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Paris Habitat souscrit la présente assurance pour le compte de ses locataires n'ayant pas satisfait à cette obligation prévue par la loi vis-à-vis du propriétaire.

La présente assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire peut encourir, en vertu des articles 1732 à 1735 du code civil, en tant qu'occupant ou locataire, à quelque titre que ce soit, ainsi que le recours des voisins et des tiers.

À ce jour, environ 15 000 locataires mensuels n'ont pas justifié de leur couverture, sur la totalité du parc de Paris Habitat qui compte environ 122 000 logements.

Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande conclu sur la base d'un prix unitaire unique figurant dans l'acte d'engagement et selon les montants minimum et maximum suivant:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans.

L'estimation communiquée ci-dessous équivaut à l'estimation sur la durée totale du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit deux fois douze mois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quarante-huit mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Paris Habitat se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les justificatifs à fournir sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME Électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles,

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché,

4. les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.

À ce titre:

— l'intermédiaire en assurance devra faire état de son inscription à l'ORIAS

— l'assureur de son agrément à l'ACPR.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris Habitat

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Les candidats peuvent présenter une variante (facultative), mais elle ne peut porter que sur la limite contractuelle d'indemnité (LCI) à 49 990 000,00 EUR HT (voir condition de présentation à l'article 2.3 du règlement de la consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020