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Marché de travaux - 432330-2021

27/08/2021    S166

France-Caen: Travaux de construction de routes

2021/S 166-432330

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA Aménagement et Environnement
Courriel: benjamin.buffard@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
Adresse postale: rue ZI Nord Georges Leroy
Ville: Saint-Pierre-sur-Dives
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Point(s) de contact: Agence Routière Départementale de Saint Pierre sur Dives
Courriel: fabien.rebours@calvados.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité locale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021asp169 - route Départementale 4 - création de bandes multifonction, de deux tourne à gauche et renforcements de la structure de chaussée

II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

2021asp169 - route Départementale 4 - création de bandes multifonction, de deux tourne à gauche et renforcements de la structure de chaussée

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

département du Calvados/Commune nouvelle de Saint Pierre en Auge

II.2.4)Description des prestations:

la consultation a pour objet les travaux de l'aménagement de bandes multifonctions le long de la route départementale no4 du PR: 34+108 au PR: 39+499, ainsi que le renforcement de la chaussée par un retraitement en place au liant hydrocarboné.ces travaux comprennent également la création d'un tourne à gauche au droit du futur lotissement des gens du voyage, un tourne à gauche au droit de la RD 250a et la rectification d'un virage.ces travaux sont composés de deux tranches- une tranche ferme : bmf rd 4 du PR: 36+478 au PR: 39+499- une tranche optionnelle A : BMF Rd4 du PR 34+108 au 36+478a titre indicatif, les principales quantités sont:- rabotage de chaussée: 2 600 mètres carrés- décapage d'accotement: 18 900 mètres carrés- déblai: 6 950 mètres carrés- dressement du fond d'encoffrement: 15 765 mètres carrés- géotextile: 23 850 mètres carrés- gNT: 8 425 m3- matériau de recyclage d'agrégats d'enrobé: 1 720 m3- retraitement de chaussée à l'émulsion de bitume: 49 895 mètres carrés- enduit de scellement: 49 895 mètres carrés- imprégnation de chaussée: 14 580 mètres carrés- couche d'accrochage: 49 895 mètres carrés- enrobé: 10 345 T- grave pour accotement: 1 065 T- bordures et caniveaux: 1 871 ml- curage de fossé: 4 300 ml- busage: 2 880 ml

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) définie(s) ci-après :Tranche ferme (Tf) : bmf rd 4 du PR: 36+478 au PR: 39+499tranche optionnelle (Toa) : bmf rd 4 du PR 34+108 au 36+478

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur : - le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;- engagement : - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement- formulaire Dc4 ou équivalent : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

une clause d'insertion sociale est prévue. Le nombre d'heures est de 210 pour la tranche ferme et 280 pour la tranche optionnelle A.La clause d'insertion sociale est détaillée à l'article 11 du Ccap.Caractéristique des prix : Révisable et unitairesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

caen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

une variante libre pourra être présentée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du réglement de la consultation.les périodes de préparation seront de 3 mois pour chacune des tranches.Elles commenceront à courir à compter de la date fixée par ordre de service.les délais d'exécution seront de 8 mois pour chacune des tranche.Ils commenceront à courir à compter de la date fixée par ordre de service pour chacune des tranches

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-Citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021