Services - 432539-2019

16/09/2019    S178

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction vers l'allemand

2019/S 178-432539

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Directorate-General for Translation, Plateau de Kirchberg BP 1601
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Stephane Vivard
Courriel: dgtrad.tenders@europarl.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.europarl.europarl.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5413
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5413
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Mr Stéphane Vivard, Konrad Adenauer Building, Office 00D001
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Stephane Vivard
Courriel: dgtrad.tenders@europarl.europa.eu
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5413
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de traduction vers l'allemand

Numéro de référence: TRA/DE/2019
II.1.2)Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Parlement européen agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour la Cour des comptes européenne, le Comité économique et social européen et le Comité des régions a décidé de lancer le présent appel d’offres pour conclure des contrats-cadres pour la fourniture de services de traduction de documents monolingues et multilingues de l’anglais ou du français ou de l’italien ou de l’espagnol vers l’allemand.

Le contrat-cadre entrera en vigueur le 1.1.2020 ou à la date de sa signature par la dernière partie contractante et s’étendra jusqu’en 2020. La durée maximale d’un contrat-cadre sera de 5 ans.

La signature d’un contrat-cadre ne constitue pas une obligation d’externaliser les travaux de traduction en vertu de cet accord.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU LUXEMBOURG
II.2.4)Description des prestations:

Volumes maximum estimés des pages standards à traduire par an (non contractuels)

Parlement européen 40 000

Cour des comptes européenne 2 500

Comité économique et social européen 4 000

Comité européen des régions 2 500

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le contrat-cadre fera l'objet de reconductions tacites sur une base annuelle mais sa durée ne pourra pas dépasser cinq ans, à moins qu'une des parties ne s'y oppose par courrier recommandé envoyé au moins trois mois avant l'expiration de la durée initiale ou avant chaque date de reconduction annuelle. La reconduction n'entraîne aucune modification ni aucun report des obligations existantes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les soumissionnaires retenus seront classés conformément aux critères d’attribution (voir le chapitre 15 du cahier des charges).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le soumissionnaire devra présenter avec l’offre les documents énumérés aux annexes XIV et XV du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir projet de contrat et cahier des charges

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

Cette spécificité réside dans le mandat législatif du PE qui est de 5 ans et le fait que par le passé, l’avant dernière année du quinquennat du cycle législatif est la période la plus chargée en termes de demandes de traduction et par conséquent d’externalisation des traductions.

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Ces informations seront communiquées à une date ultérieure.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Seul un représentant pourra y assister. Les soumissionnaires, à défaut de notification au plus tard 7 jours avant l’ouverture, se verront automatiquement refuser l'accès à la séance d'ouverture. Le nom de la personne qui assistera à l'ouverture des offres devra être mentionné dans la notification.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires: 21.10.2019 (12:00).

Date limite d’envoi de réponses aux demandes de renseignements complémentaires : 25.10.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 433766
Adresse internet: http://curia.europa.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019