Le site web TED est compatible avec les formulaires électroniques depuis le 2 novembre 2022. La fonction de recherche a changé: veuillez adapter vos requêtes en mode expert prédéfinies. Découvrez les changements dans les actualités du site et dans les pages d’aide mises à jour.

Services - 432556-2022

08/08/2022    S151

France-La Roche-sur-Yon: Études techniques

2022/S 151-432556

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil général de la Vendée
Numéro national d'identification: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: marchespublics@vendee.fr
Téléphone: +33 228858384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: département de la Vendée : Direction des routes - service Etudes et travaux neufs - guillaume Rabiller ou Olivier Rabaud
Adresse postale: hôtel du Département, 40, rue du Maréchal Foch
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85923
Pays: France
Courriel: correspondance@aws-france.com
Téléphone: +33 228858770
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.vendee.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.vendee.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.vendee.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

etudes relatives à l'aménagement de la Rd 938t entre Fontenay le Comte et l'ile d'elle

Numéro de référence: 2022et-M0113
II.1.2)Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (Dup, étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la Rd 938t entre Fontenay le Comte et l'ile d'elle. Il s'agit d'aménager la Rd 938t, actuellement à 2 voies, en 3 voies, en créant un maximum de créneaux de dépassement successifs, par un aménagement sur place.Il est précisé que le Département de la Vendée a pour objectif de démarrer les travaux en 2026.Aussi, en tenant compte des délais relatifs aux études et procédures ultérieures à la réalisation de ces prestations, la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 3 et 4 devront dès lors être terminées pour fin 2023. Afin de respecter cet objectif, les différentes phases et tranches optionnelles (hormis la tranche optionnelle no2), pourront se chevaucher entre elles.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311220 Services d'ingénierie autoroutière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

la consultation porte sur la réalisation des dossiers réglementaires (Dup, étude d'impact...) nécessaires à la mise à l'enquête publique du projet d'aménagement de la Rd 938t entre Fontenay le Comte et l'ile d'elle. Il s'agit d'aménager la Rd 938t, actuellement à 2 voies, en 3 voies, en créant un maximum de créneaux de dépassement successifs, par un aménagement sur place.Il est précisé que le Département de la Vendée a pour objectif de démarrer les travaux en 2026.Aussi, en tenant compte des délais relatifs aux études et procédures ultérieures à la réalisation de ces prestations, la tranche ferme et les tranches optionnelles 1, 3 et 4 devront dès lors être terminées pour fin 2023. Afin de respecter cet objectif, les différentes phases et tranches optionnelles (hormis la tranche optionnelle no2), pourront se chevaucher entre elles.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2022

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place pour exécuter les prestations / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la consultation comporte 4 tranches optionnelles:- demande de dérogation au titre des espèces protégées- accompagnement du maître d'ouvrage pendant l'instruction des services de l'etat et après l'enquête publique- réalisation de panneaux de concertation- etude préalable à la définition de mesures compensatoires collectives visant à consolider l'économie agricole du territoire

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

au moins 3 références pertinentes et suffisantesoules candidats devront justifier disposer d'au moins 1 ingénieur routier, 1 spécialiste de la faune et de la flore expérimenté dans le domaine des demandes de dérogation des espèces protégées, 1 paysagiste, 1 acousticien, 1 spécialiste du volet air-sante des infrastructures de transport, 1 spécialiste du génie écologique expérimenté dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires écologiques, 1 spécialiste des dossiers " loi sur l'eau ", 1 spécialiste dans la mise en oeuvre de mesures compensatoires collectives agricoles

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 17:15
Lieu:

hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 609082745
Adresse internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2022