Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Repérage amiante avant travaux 2020-2023
II.1.2)Code CPV principal71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration:
— de repérage amiante avant travaux,
— de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— d'évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— de mesure d'empoussièrement,
— d'examen visuel des surfaces traitées.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bon de commande en vue de l'élaboration:
— de repérage amiante avant travaux,
— de réalisation ou mise à jour de DAPP et DTA,
— d'évaluation de l'état de conservation des matériaux ou produits contenant de l'amiante,
— de mesure d'empoussièrement,
— d'examen visuel des surfaces traitées.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:09/09/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AC Environnement
Adresse postale: La Leva, ZI du Pont
Ville: Villerest
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 42300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/09/2020