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Fournitures - 432617-2017

31/10/2017    S209

France-Paris: Projecteurs orientables

2017/S 209-432617

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75907
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gwendoline Camacho
Courriel: gwendoline.camacho@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_44smPr86eo&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_44smPr86eo&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ou par papier à envoyer à: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75907
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Gwendoline Camacho
Courriel: gwendoline.camacho@francetv.fr
Code NUTS: FR FRANCE
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: média

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de projecteurs de lumière froide et de consoles lumières pour les plateaux de France Télévisions.

Numéro de référence: AC Fourniture de lumières froides
II.1.2)Code CPV principal
31518600 Projecteurs orientables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché consiste en un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande qui a pour objet la fourniture de projecteurs de lumières froides et de consoles lumières pour les plateaux de France Télévisions.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: fourniture de projecteurs led à dispositif de lentille fresnel et accessoires associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de projecteurs led à dispositif de lentille fresnel et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: fourniture de projecteurs led de type par et accessoires associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de projecteurs led de type par et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: fourniture de projecteurs led de type découpe & mini découpe et accessoires associés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de projecteurs led de type découpe & mini découpe et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: fourniture de projecteurs led de type cyclo et accessoires associés

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de projecteurs led de type cyclo et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: fourniture de projecteurs « ambiance » à juxtaposition de led (panneaux) et accessoires associés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de projecteurs « ambiance » à juxtaposition de led (panneaux) et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: fourniture de projecteurs à tubes fluorescents et accessoires associés

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en projecteurs à tubes fluorescents et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: fourniture de rampes/barres led à faisceau symétrique et accessoires associés

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de rampes/barres led à faisceau symétrique et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8: fourniture de projecteurs led asservis et accessoires associés

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de projecteurs led asservis et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9: fourniture de projecteurs led blinder et accessoires associés

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de projecteurs led blinder et accessoires associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10: fourniture de consoles lumières

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31518600 Projecteurs orientables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Métropole et Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot consiste en l'achat de consoles lumières.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut faire l'objet d'une (1) reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 dûment complété et daté

Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est joint au DCE.

Un document signé qui certifie que vous êtes la personne habilitée à engager votre société, y compris en cas de groupement avec les habilitations/autorisations nécessaires pour représenter les cotraitants

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Formulaire DC2 dûment complété — déclaration du candidat. Ce formulaire est joint au DCE.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant vos effectifs moyens annuels (services commercial, technique et de maintenance des équipements) pour chacune des trois dernières années et dont vous disposez pour la réalisation de contrats de même nature.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée le cas échéant par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 42
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2017
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelable à l'échéance de ce marché.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris,
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat.

— référé contractuel (CJA, art L551-13 et suivants) après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/10/2017