Services - 432656-2020

15/09/2020    S179

France-Valbonne: Services de gardiennage

2020/S 179-432656

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS délégation Côte d'Azur
Adresse postale: 250 rue Albert Einstein, CS 10269
Ville: Valbonne
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06560
Pays: France
Point(s) de contact: SFAC pôle achats
Courriel: DR20.liste.MARCHES@cnrs.fr
Téléphone: +33 493954222
Fax: +33 492960339
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cote-azur.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/583718
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPST
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre portant sur des prestations de gardiennage, télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis

Numéro de référence: 2020/06
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages… L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un 1er bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS à la délégation Côte d'Azur. À la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet le gardiennage, la télésurveillance et les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS, délégation Côte d'Azur à Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Les locaux, sont composés de sept bâtiments répartis sur le site de Sophia Antipolis. La nature de ces locaux est multiple: bureaux, laboratoires divers plus ou moins sensibles, locaux techniques, garages... L'accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commande. Un 1er bon de commande annuel à prix global et forfaitaire est émis pour les prestations de gardiennage, de télésurveillance et pour les interventions suite à des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS à la délégation Côte d'Azur. À la survenance de rondes complémentaires occasionnelles, au-delà des 50 rondes prévues dans le contrat initial, le CNRS émet un bon de commande mensuel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bon de commande est passé selon la procédure adaptée en raison de son objet et conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3o du code de la commande publique.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 200 000 EUR HT.

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, par tacite reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 100-241448
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023381
Intitulé:

Gardiennage — télésurveillance et interventions suite a des déclenchements d'alarmes dans les bâtiments du CNRS implantés sur le site de Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes — 06)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sophia Antipolis assistance et services
Adresse postale: 1208 route des Lucioles
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 06901
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre 2023381 a été signé et notifié au titulaire le 20.8.2020. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 no 358994). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi numéro 78-753 du 17.7.1978 codifié dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1), après une demande écrite adressée par courriel (courriel: dr20.liste.marches@cnrs.fr) au SFAC/pôle achats de la délégation Côte d'Azur et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, hors jours fériés et jours de fermeture de site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 .4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020