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Fournitures - 432945-2021

Submission deadline has been amended by:  449223-2021
27/08/2021    S166

France-Marseille: Matériaux de construction

2021/S 166-432945

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: disp paca Corse DBF
Numéro national d'identification: 17130120300013
Adresse postale: 4, traverse de Rabat BP 121
Ville: Marseille 9
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13277
Pays: France
Point(s) de contact: Unité des Achats et des Marchés Publics
Courriel: Uamp.disp-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491408468
Fax: +33 491400887
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813038&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&Al
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

disp-21-001-Mb

Numéro de référence: DISP-21-001-MEB
II.1.2)Code CPV principal
44110000 Matériaux de construction
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de matériaux et matériels d'entretien des bâtiments pour des établissements pénitentiaires du ressort de la DISP de Marseille. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels et matériaux d'électricité, de peinture et accessoires et d'outillage et quincaillerie qui seront utilisés par les établissements pénitentiaires du ressort de la DISP Marseille, pour le menu entretien des bâtiments et des locaux administratifs ainsi que dans le cadre de l'approvisionnement des chantiers école de réinsertion. Pour les lots suivants les livraisons seront faites dans des établissements situés en région PACA et en région Corse : Lot no1 Electricité Lot no2 Peinture et accessoires Lot no3 Quincaillerie/Outillage Lot no5 Plomberie Pour le Lot no4 Maçonnerie, les livraisons ne seront effectuées que dans des établissements situés en région PACA. Chaque lot est à bons de commande avec montant maximum annuel exprimé en valeur

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériels et matériaux électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

département 04,05,06,13,83,84, 20a et 20b

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels et matériaux électriques tels que par exemple les disjoncteurs, les interrupteurs, les boites d'encastrement et de dérivation, va et vient, prises, cordons et câbles, éclairage.Le montant maximum annuel de ce lot pour douze mois est de 60 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une durée d'une année chacune. Sa durée totale, reconductions comprises est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériels et matériaux de peinture et accessoires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400 Peintures et revêtements muraux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

départements 04,05,06,13,83, 84, 20a et 20b

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels et matériaux de peinture et accessoires tels que par exemple les peinture, les lasure, laque, colorant, brosse, couteau, manchon, etc...Le montant maximum annuel de ce lot pour douze mois est de 60 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une durée d'une année chacune. Sa durée totale, reconductions comprises est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'articles d'outillage et de quincaillerie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

dépatements 04,05,06,13,83,84, 20a et 20b

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'articles d'outillage et de quincaillerie tels que par exemple les vis, boulon, écrou, rondelle, tige, cheville, foret, tirefond, cadenas, douille, pince, tournevis etcle montant maximum annuel de ce lot pour douze mois est de 60 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une durée d'une année chacune. Sa durée totale, reconductions comprises est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'articles de maçonnerie-paca

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44110000 Matériaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

départements 04,05,06,13,83 et 84

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'articles de maçonnerie-paca tels que par exemple des plaques de plâtre, du ciment, du mortier, des agrégats etc.... Le montant maximum annuel de ce lot pour douze mois est de 40 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une durée d'une année chacune. Sa durée totale, reconductions comprises est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les livraisons ne seront réalisées que sur des établissements situés en Région PACA

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison d'articles de plomberie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code NUTS: FRM0 Corse
Lieu principal d'exécution:

départements 04,05,06,13,83,84, 20a et 20b

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'articles de plomberie tels que par exemple les joints, colliers, raccordements, vannes etc....Le montant maximum annuel de ce lot pour douze mois est de 40 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit à trois reprises pour une durée d'une année chacune. Sa durée totale, reconductions comprises est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

disp Marseille 4 traverse Rabat 13009 Marseille

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juin 2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491135144
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491135144
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021