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Fournitures - 432950-2021

27/08/2021    S166

France-Metz: Système de télécommunications

2021/S 166-432950

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF Grand Est
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

affaire 21s0556 Evolution et maintien des systèmes téléphoniques pour les établissements d'enseignement et de formation de la Région Grand Est

II.1.2)Code CPV principal
32524000 Système de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché objet de la consultation vise d'une part la modernisation et l'évolution progressive du parc téléphonique existant dans les lycées publics et publics agricoles de la Région Grand Est (environ 20 sites par an) conformes aux nouveaux standards de l'industrie et abandonnant l'écosystème propriétaire ; et d'autre part la maintenance des installations historiques (~174 sites en début de marché). En effet, la Région qui gère 234 lycées publics et agricoles publics, a démarré en 2017 un important plan de modernisation du parc téléphonique de ces établissements. Pour ce faire, une architecture de téléphonie centralisée et sécurisée a été mise en oeuvre, et en fin d'année 2021 près de 60 lycées seront reliés à cette infrastructure. Les prestations sont divisées en 2 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

modernisation des installations téléphoniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32523000 Infrastructures de télécommunications
45314000 Installation de matériel de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

grand Est

II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend la poursuite du plan de modernisation de la téléphonie des lycées publics de la Région à hauteur de ~20 lycées par an, le maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des équipements de téléphonie installés en central et dans les lycées " modernisés " (~60 fin 2021), le déploiement des terminaux et tous les services associés.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 3 600 000 euro ht sur la durée du marché, soit 48 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance du Parc Téléphonique " Historique "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50334140 Services de réparation et d'entretien d'appareils téléphoniques
32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
32524000 Système de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

grand Est

II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend l'exécution de prestations de maintenance et la fourniture d'équipements de téléphonie pour les établissements non concernés par le lot 1. Ainsi en début de marché, ce lot portera sur près de 174 lycées. A titre indicatif, avec un rythme annuel prévisionnel de 20 lycées " modernisés " par an, le parc téléphonique à maintenir ne concernera plus que 94 établissements en fin de marché.

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021