Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleEau
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concession de travaux pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque
Numéro de référence: 2020-02-10-001
II.1.2)Code CPV principal45251100 Travaux de construction de centrales électriques
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le SEAFF souhaite s’engager dans le développement des énergies renouvelables et d’opérations d’autoconsommation. Dans ce cadre, il a été décidé de mettre à disposition d’un opérateur une partie d'une parcelle cadastrale située à Florange (57190) pour y construire et exploiter une centrale photovoltaïque.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:
Parcelle à proximité de la station d'épuration de Florange.
II.2.4)Description des prestations:
Le concessionnaire est chargé de:
— concevoir une installation photovoltaïque au sol,
— construire la centrale photovoltaïque dans le respect de la réglementation en vigueur et dans les règles de l’art et obtenir toutes les autorisations nécessaires à sa construction et à sa mise en service,
— assurer l’entretien et la maintenance de la centrale photovoltaïque,
— exploiter la centrale photovoltaïque à ses risques, s’agissant aussi bien de l’entretien et de la maintenance que de la performance de la centrale en termes de production.
La vocation principale de l’ouvrage ainsi construit est la production d’énergie photovoltaïque dans le cadre d’une opération d’autoconsommation de la station d’épuration de Florange.
Le concessionnaire est responsable des études, travaux et ouvrages qu’il entreprend et de l’exploitation de l’ouvrage qu’il assure, ainsi que de toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter.
II.2.5)Critères d’attributionLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concessionDurée en mois: 264
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offresDate: 19/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/01/2020
