Works - 43312-2020

28/01/2020    S19

France-Fontoy: Travaux de construction de centrales électriques

2020/S 019-043312

Avis de concession

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte eau et assainissement de Fontoy — Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz
Ville: Fontoy
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57650
Pays: France
Courriel: commandepublique@seaff.fr
Téléphone: +33 382591010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eurolegales.marches-demat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://eurolegales.marches-demat.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://eurolegales.marches-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de travaux pour la conception, la construction et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque

Numéro de référence: 2020-02-10-001
II.1.2)Code CPV principal
45251100 Travaux de construction de centrales électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le SEAFF souhaite s’engager dans le développement des énergies renouvelables et d’opérations d’autoconsommation. Dans ce cadre, il a été décidé de mettre à disposition d’un opérateur une partie d'une parcelle cadastrale située à Florange (57190) pour y construire et exploiter une centrale photovoltaïque.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Parcelle à proximité de la station d'épuration de Florange.

II.2.4)Description des prestations:

Le concessionnaire est chargé de:

— concevoir une installation photovoltaïque au sol,

— construire la centrale photovoltaïque dans le respect de la réglementation en vigueur et dans les règles de l’art et obtenir toutes les autorisations nécessaires à sa construction et à sa mise en service,

— assurer l’entretien et la maintenance de la centrale photovoltaïque,

— exploiter la centrale photovoltaïque à ses risques, s’agissant aussi bien de l’entretien et de la maintenance que de la performance de la centrale en termes de production.

La vocation principale de l’ouvrage ainsi construit est la production d’énergie photovoltaïque dans le cadre d’une opération d’autoconsommation de la station d’épuration de Florange.

Le concessionnaire est responsable des études, travaux et ouvrages qu’il entreprend et de l’exploitation de l’ouvrage qu’il assure, ainsi que de toutes les conséquences dommageables qui pourraient en résulter.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 264
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 19/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2020