Fournitures - 433154-2016

09/12/2016    S238    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Boulogne-Billancourt: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2016/S 238-433154

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Boulogne-Billancourt
21920012800011
26 avenue André Morizet
Boulogne-Billancourt
92104
France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique
Téléphone: +33 155185258
Courriel: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Fax: +33 155184582
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.boulognebillancourt.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1157&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Boulogne-Billancourt
219 200 128 00011
26 avenue André Morizet
Boulogne-Billancourt
92104
France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — service de la commande publique
Téléphone: +33 0155184325
Courriel: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Fax: +33 0155184324
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville — lots 1, 2, 3, 4 et 8.

Numéro de référence: 16006
II.1.2)Code CPV principal
18100000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité pour diverses catégories d'agents de la ville. Cette procédure compte 5 lots: nº 1, 2, 3, 4 et 8.

Pour information, les lots 5, 6 et 7 font l'objet d'une procédure adaptée distincte du présent appel d'offres.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de ville pour hommes et femmes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Boulogne Billancourt.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de tenues de ville pour hommes et pour femmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 &Amp; 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-i-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 20 000 EUR HT et 80 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blouses et vêtements de travail

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Boulogne Billancourt.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de blouses et de vêtements de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 &Amp; 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-i-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 20 000 EUR HT et 65 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues de sport

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Boulogne Billancourt.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de tenues de sport.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 &Amp; 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-i-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 7 000 EUR HT et 25 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures de sécurité et de ville hommes et femmes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Boulogne Billancourt.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de chaussures de sécurité et de ville hommes et femmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 &Amp; 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-i-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 20 000 EUR HT et 55 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Uniformes &Amp; accessoires de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique, des agents de la sécurité des installations

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000
18222000
35811200
18800000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Boulogne Billancourt.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'uniformes &Amp; accessoires de Police Municipale, des agents de Surveillance de la Voie Publique, des agents de la sécurité des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année. Toutefois la durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 (quatre) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 &Amp; 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat° similaires (art 30-i-7° du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les montants annuels minimum et maximum de commande sont fixés à 50 000 EUR HT et 110 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains équivalents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/01/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

Direction de la commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Janvier 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande, dont chacun des cinq lots sera attribué à un seul fournisseur.

— --------------------

pour l'appréciation du critère PRIX (55 %), les sous-critères suivants seront pris en compte:

— prix des articles au bordereau de prix (45 %)

— taux de remise consenti sur l'ensemble des catalogues de prix publics (10 %)

— — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - — - - - - - - - - - - - - - -

Pour l'appréciation du critère valeur technique (45 %), les sous-critères suivants seront pris en compte:

o qualités esthétiques et fonctionnelles des échantillons demandés (25 %), répartis pour l'aspect esthétiques et l'aspect fonctionnel, comme suit en fonction des lots:

— lot no1: esthétique 12,5 %, fonctionnel 12,5 %.

— lot no2 (hommes): esthétique 5 %, fonctionnel 20 %

— lot no2 (femmes): esthétique 10 %, fonctionnel 15 %.

— lot no3: 12,5 %, fonctionnel 12,5 %.

— lot no4: esthétique 5 %, fonctionnel 20 %

— lot no8 (police municipale): esthétique 10 %, fonctionnel 15 %

— lot no8 (ASVP, agents de sécurité): esthétique 11 %, fonctionnel 14 %

— lot no8 (agents de sécurité): esthétique 12,5 %, fonctionnel 12,5 %

o diversité de l'offre (5 %)

o service après-vente, assistance technique, services associés (5 %)

o délais de livraison et/ou d'exécution (5 %)

o prise en compte de l'impact environnemental des prestations (5 %)

— -----------------------------------------------------------------------------------------------

modalités de transmission des offres:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.

Com

— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou

équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt;

Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la Commande

Publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex

(Heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45).

L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel

D'Offres no16006 — fourniture et livraison de vêtements de travail et d'articles de sécurité — lot(S) no.... — ne pas Ouvrir».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 0130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Cergy Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 0130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 0130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/12/2016