Services - 433181-2020

15/09/2020    S179

France-Montereau-Fault-Yonne: Services de crémation

2020/S 179-433181

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Pays de Montereau
Adresse postale: 29 avenue du Général de Gaulle
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77130
Pays: France
Courriel: christine.louis@paysdemontereau.fr
Téléphone: +33 160734400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://paysdemontereau77.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80756/1

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80756/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80756/1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Funéraire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public sous forme de concession de services concernant le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un crématorium

Numéro de référence: Dsp crématorium
II.1.2)Code CPV principal
98371120 Services de crémation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services sur le territoire de la Communauté de communes Pays de Montereau, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la 3e partie du code de la commande publique. L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98371120 Services de crémation
45215300 Travaux de construction de crématorium
98370000 Services funéraires et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes:

— la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD et le parking;

— le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage;

— l'entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l'ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service;

— l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.

Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l'exploitation:

— un four crémation,

— une ligne de filtration des fumées,

— une salle de cérémonie,

— une salle de convivialité et des locaux techniques, et

— un parking dédié.

Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en jours: 360
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Se référer au règlement de candidatures.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Se référer au règlement de candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Se référer au règlement de candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 16/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: https://www.klekoon.com/detail-consultation/80756/1 — Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Se référer au règlement de candidatures.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr

Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020