Marché de travaux - 433600-2020

16/09/2020    S180

France-Pau: Travaux de construction de carrefours giratoires

2020/S 180-433600

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: Pau Cedex 9
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64058
Pays: France
Point(s) de contact: Hôtel du Département des Pyrénées-Atlantiques
Courriel: missionmarches@le64.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.le64.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.eadministration.lafibre64.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Carrefour RD817 – RD713 sur la commune de Nousty — création d’un carrefour giratoire et réfection du revêtement de la RD817 en enrobé phonique

Numéro de référence: ANNDEQ2001
II.1.2)Code CPV principal
45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Carrefour RD817 – RD713 sur la commune de Nousty — création d’un carrefour giratoire et réfection du revêtement de la RD817 en enrobé phonique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 377 217.50 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux du marché sont décomposés comme suit:

— tranche ferme: création du giratoire et réalisation d'enrobés phoniques du PR13+680 au PR13+430 et du PR13+298 au PR13+130;

— tranche optionnelle: réalisation d'enrobés phoniques du PR13+130 au PR12+430.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30 %
Prix - Pondération: 70 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options: descriptions concernant les achats complémentaires: le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définie ci-après:

— tranche ferme nº TO1: TF — création du giratoire et réalisation d'enrobés phoniques du PR13+680 au PR13+430 et du PR13+298 au PR13+130;

— tranche optionnelle nº T02: TO1 — réalisation d'enrobés phoniques du PR13+130 au PR12+430.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Opération de travaux d’un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article R. 2123-1 du code de la commande publique) et non soumise à la directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020050
Lot nº: 1
Intitulé:

Carrefour RD817 – RD713 sur la commune de Nousty — création d’un carrefour giratoire et réfection du revêtement de la RD817 en enrobé phonique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogeba travaux publics
Adresse postale: 128 avenue Alfred Nobel
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64050
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 377 217.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l’Hôtel du Département – direction juridique et commande publique – mission marchés publics – 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) – Tél.: +33 559114347.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey – BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020