Services - 433700-2019

16/09/2019    S178

France-Bordeaux: Services d'élimination des eaux usées

2019/S 178-433700

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture Aquitaine-SGAR-MRA
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel: Pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone: +33 556906523
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www/marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450012&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450012&orgAcronyme=g6l
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=450012&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019-PFRANA-12

Numéro de référence: 2019-PFRANA-12
II.1.2)Code CPV principal
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement des services de l'État en région Nouvelle-Aquitaine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 1 — dpt 16

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 1 — dpt 16.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 2 — dpt 17

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 2 — dpt 17.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 3 — dpt 19

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 3 — dpt 19.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 4 — dpt 23

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 4 — dpt 23.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 5 — dpt 24

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 5 — dpt 24.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 6 — dpt 33

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 6 — dpt 33.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 7 — dpt 40

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 7 — dpt 40.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 8 — dpt 47

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 8 — dpt 47.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 9 — dpt 64

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 9 — dpt 64.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 10 — dpt 79

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 10 — dpt 79

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 11 — dpt 86

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 11 — dpt 86.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 12 — dpt 87

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 12 — dpt 87.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2019
Heure locale: 08:00
Lieu:

Bordeaux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour les lots nº 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12, un ou plusieurs sites font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019