Services - 433728-2019

16/09/2019    S178    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Services d'études

2019/S 178-433728

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: M. Régis Caillot, Responsable du service de la commande publique
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91108
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mme Laurie Collardeau — Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique
Adresse postale: 11 avenue Darblay
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-de-corbeil-essonnes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de 2 études dans le cadre du programme «Action cœur de ville» Habitat et Stationnement/mobilité

Numéro de référence: ETUDES HABITAT/STATIONNEMENT
II.1.2)Code CPV principal
79311000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1 3º, L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique s'inscrit dans la démarche «Action cœur de ville». Ce marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic de la situation du cœur de Ville de Corbeil-Essonnes afin d'identifier les forces sur lesquelles capitaliser et les éventuels points faibles à dépasser. Cette phase dite «d'initialisation» s'illustre par la réalisation de plusieurs études, dont celle sur l'habitat, le stationnement et sur la mobilité. Il s'agit de marchés à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude préopérationnelle de l'habitat en quartier ancien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Essonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la réalisation d'une étude préopérationnelle sur l'habitat en quartier ancien dans le cadre du programme «Action cœur de ville».

Le marché regroupe les phases suivantes:

1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic de l'habitat des centres-villes (Corbeil et Essonnes). Cette phase devra aboutir à l'identification des enjeux du cœur de ville;

2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration de l'habitat. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le bâti et son environnement;

3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études ainsi qu'un formalisme permettant leur inscription dans la future Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou du projet de territoire avec la convention cadre Action cœur de ville. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser. La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étude sur le stationnement, la mobilité et la circulation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
71241000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

Commune de Corbeil-Esonnes.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot a pour objet la réalisation d'une le stationnement, la mobilité et l'accessibilité dans le cadre du programme «Action cœur de ville». Le marché regroupe les phases suivantes:

1) phase de diagnostic: réaliser un diagnostic du stationnement, de la mobilité et de l'accessibilité. Ce diagnostic consistera principalement à une mise à jour du diagnostic réalisé en 2012;

2) phase de stratégie opérationnelle: définir une stratégie d'intervention pour l'amélioration du stationnement, des mobilités et de l'accessibilité. Le titulaire réalisera une feuille de route pour aider la collectivité et définir les moyens à mettre en œuvre pour améliorer la situation actuelle et anticiper les besoins futurs en lien avec les projets d'aménagement urbain à venir;

3) phase de programme d'actions: élaborer une stratégie d'actions opérationnelles par la rédaction de fiches actions permettant de définir des actions ciblées au sein du secteur d'études. Cette phase doit permettre de choisir et prioriser les actions à mener pour arriver par la suite à un phasage d'intervention. Le programme d'actions devra caractériser la faisabilité des projets, notamment en identifiant les dispositifs opérationnels, l'équilibre économique de l'intervention et les acteurs à mobiliser. La durée maximale du marché est de 5 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de commencement des prestations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Recours au marché négocié similaire de services: conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique:

— références requises: pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité économique et financière — références requises: le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire DC2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Aucun chiffre d'affaires minimum n'est fixé.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose des agréments, des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations. La preuve peut être apportée par tous moyens. Les compétences requises pour l'exécution de la mission sont:

— lot nº 1:

—— habitat en quartier ancien,

—— urbanisme,

—— énergie, transition énergétique, développement durable,

—— architecte du patrimoine,

—— social (espace, population, conditions de vie),

— lot nº 2:

—— mobilités,

—— mobilités innovantes,

—— mobilités douces,

—— stationnement,

—— accessibilité,

—— transport en commun,

—— aménagement de l'espace public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

En cas de questions posées par un ou plusieurs soumissionnaires sur la plate-forme de dématérialisation à la rubrique «questions-réponses». La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement, et ne sera jamais donnée immédiatement. Une réponse à toutes les questions posées par courriel ou sur la plate-forme, le cas échéant, sera adressée sur la plate-forme de dématérialisation via la rubrique «questions-réponses». Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements doivent parvenir plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Visite facultative du cœur de ville: la visite est facultative mais fortement recommandée. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous auprès de: Mathilde Cleret, Société publique locale Essonne Aménagement, téléphone: +33 160799741, courriel: mcleret@91amenagement.fr Important: aucune réponse à des demandes de renseignements ne sera délivrée oralement lors des visites. Les réponses aux éventuelles questions écrites posées lors de celle-ci seront retranscrites sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 — Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Mme Laurie Collardeau, Mairie de Corbeil-Essonnes — service de la commande publique, 11 avenue Darblay, 91100 Corbeil-Essonnes, tél.: +33 160897142, télécopieur: +33 160897191, courriel: marchespublics@mairie-corbeilessonnes.fr — adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_NerRNe8IZ2&v=1&selected=0 Conditions de remise des offres ou des candidatures: les conditions de remise des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: recours possible depuis le début de la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 et s. du code de justice administrative),

— référé contractuel: recours possible au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019