Services - 433764-2019

16/09/2019    S178    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Metz: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2019/S 178-433764

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
GIE Amphithéâtre
48055789100011
6 avenue André Malraux
Metz
57008
France
Courriel: laetitia.tonti@batigere.fr
Code NUTS: FRF33

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.batigere.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre — mandat de recherche de biens à acquérir pour Livie

Numéro de référence: 2019-13
II.1.2)Code CPV principal
70300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Consultation lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en qualité de mandataire de la société Livie — RCS Paris +33 842127532 pour la mise en place de de 3 mandats non exclusifs de recherche de logements collectifs (hors IGH) ou individuels situés sur le secteur géographique suivant:

— région Île-de-France,

— métropoles de PACA,

— Rhône-Alpes (notamment métropole de Lyon et Pays de Gex),

— métropoles d'Occitanie,

— Pays Basque,

— Nantes Métropole,

— façades Atlantique,

— région Grand Est.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Consultation lancée par le GIE Amphithéâtre agissant en qualité de mandataire de la société Livie — RCS Paris +33 842127532 pour la mise en place de de 3 mandats non exclusifs de recherche de logements collectifs (hors IGH) ou individuels situés sur le secteur géographique suivant:

— région Île-de-France,

— métropoles de PACA,

— Rhône-Alpes (notamment métropole de Lyon et Pays de Gex),

— métropoles d'Occitanie,

— Pays Basque,

— Nantes Métropole,

— façades Atlantique,

— région Grand Est.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois pour 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir règlement de consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations sont réservées aux professionnels de l'immobilier soumis aux dispositions de la loi du 2.1.1970, dite loi Hoguet et titulaires de la carte professionnelle (article 3 de la loi du 2.1.1970).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Metz
3 rue Haute Pierre
Metz
57036
France
Téléphone: +33 387567500
Fax: +33 387567515
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019