Services - 433793-2016

TIIntituléFrance-Davézieux: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
NDNuméro de publication de l’avis433793-2016
PDDate de publication09/12/2016
OJNuméro de publication au JO S238
TWCommune/ville de l’acheteurDAVÉZIEUX
AUNom officiel de l’acheteurCommunauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé06/12/2016
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
RCLieu d'exécution (NUTS)FR712
IAAdresse Internet (URL)http://www.cc-bassin-annonay.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE