Services - 433793-2016

09/12/2016    S238

France-Davézieux: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2016/S 238-433793

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: Château de la Lombardière
Ville: Davézieux
Code NUTS: FR712 Ardèche
Code postal: 07430
Pays: France
Courriel: accueil@annonay-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-bassin-annonay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des stations d'épuration d'Acantia et d'Armenson de la Communauté d'agglomération d'Annonay.

Numéro de référence: CAS1602
II.1.2)Code CPV principal
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'une prestation de service pour assurer le bon fonctionnement des ouvrages et installations des stations d'épuration Acantia et Armenson, le traitement et l'évacuation des boues produites par les 2 stations, la prise en charge de l'évacuation et du traitement des sous-produits issus de l'épuration et la réception et le traitement des matières de vidange, produits de curage et boues.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 287 725.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR712 Ardèche
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des stations d'épuration Acantia et Armenson de la Communauté d'agglomération du bassin d'Annonay.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 128-229642
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CAS1602
Intitulé:

Exploitation des stations d'épuration Acantia et Armenson de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saur
Adresse postale: 41 rue Saint-Jean-de-Dieu
Ville: Lyon
Code NUTS: FR716 Rhône
Code postal: 69366
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 287 725.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/12/2016