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Services - 433811-2019

16/09/2019    S178

France-Château-Salins: Services de livraison de repas

2019/S 178-433811

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Saulnois
Adresse postale: 14 place de la Saline
Ville: Château-Salins
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57170
Pays: France
Courriel: caroline.larose@cc-saulnois.fr
Téléphone: +33 387051111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil

II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, pour une durée d'1 an, renouvelable par reconductions tacite de 3 fois 1 an. Il a pour objet la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la petite enfance de la Communauté de communes du Saulnois.

Les points de livraisons sont les suivants:

— multi-accueil «Pain d'épices»: 1 rue de la Tuilerie 57170 Château-Salins,

— multi-accueil «Anis et Diabolo»: rue Clémenceau 57590 Delme,

— multi-accueil «La Ribambelle»: 2 rue des Bergeronnettes 57260 Dieuze,

— multi-accueil «Les Petites Grenouilles»: rue des Jardins 57670 Francaltroff,

— multi-accueil «Le Jardin du Mesny»: 3 bis du Tripot 57630 Vic-sur-Seille.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Les repas doivent être livrés aux 5 multi-accueil du Saulnois. Les adresses figurent au règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Démarrage des prestations fixé au 3.12.2019.en cas de silence gardé par l'acheteur public dans un délai de 2 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'accord-cadre reconductible l'est donc automatiquement, dans la limite du nombre de reconductions fixé ci-dessus soit 4 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui.

Pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigé, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Sont attendus:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus par les dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus par les dispositions des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique,

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus par les dispositions des articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Se référer au cahier des clauses particulières.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

CAO d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019