Services - 433868-2019

16/09/2019    S178    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Trappes: Services d'édition

2019/S 178-433868

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Numéro national d'identification: 24780045100012
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: julie.gonzalvez@sqy.fr
Téléphone: +33 139448080

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Édition du magazine d'informations générales Sqy Mag

Numéro de référence: 19fs-Mp-1440-W
II.1.2)Code CPV principal
79970000 Services d'édition
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres visant les prestations de prépresse et d'impression du magazine d'informations générales de Saint-Quentin-en-Yvelines, le Sqy Mag. Le magazine Sqy Mag est actuellement distribué aux habitants de Sqy à raison de 104 000 exemplaires en moyenne pour chaque numéro et de 5 à 11 numéros par an. Ces quantités et fréquences pourront évoluer pendant la durée de l'accord-cadre. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prépresse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500 Services de conception graphique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le lot comprend la mise en page et les sorties numériques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 14 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et livraison

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000 Services d'impression et de livraison
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Il comprend les prestations suivantes:

— l'impression et le façonnage du Sqy Mag selon les spécifications techniques indiquées à l'article 2 du lot 2 du CCTP,

— l'utilisation de la technologie CTP (Computer to Plate), à partir des fichiers PDF en haute définition transmis par liaison numérique haut débit de la part de l'agence chargée de la prépresse,

— la livraison franco de port en 2 points de distribution.

Lieux de livraison pour le lot 2: au moment de la consultation, les 2 lieux principaux de livraison sont les suivants:

— plate-forme logistique de Sqy: ZA des 4 Arbres, 2 rue du Fond des Roches, 78990 Élancourt,

— prestataire distributeur: actuellement Gargenville (78).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, sous réserve des reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 70 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations du lot 1 ne donne pas droit au versement d'une avance. Pour les prestations du lot 2, une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12, R. 2191-17 et R. 2192-24 du code de la commande publique. Elle est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Son montant est fixé à 5 % du montant minimum de l'accord-cadre.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En vertu des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Pour le lot 2: les candidats fourniront des échantillons afin que la communauté d'agglomération puisse apprécier la qualité des prestations proposées:

— un échantillon vierge du papier proposé pour la réalisation des prestations,

— un échantillon imprimé (fichier joint au DCE nommé cahier-13.pdf ou magazine équivalent déjà imprimé) sur le papier proposé pour la réalisation des prestations. Faute d'échantillons l'offre ne pourra être analysée et sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Saint-Quentin-en-Yvelines — Communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Ville: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France
Courriel: evelyne.sillard@sqy.fr
Téléphone: +33 139447629
Fax: +33 130571264

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019