Services - 433870-2016

09/12/2016    S238    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2016/S 238-433870

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Ville: Toulon
Code NUTS: FR825
Code postal: 83056
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre, point(s) de contact: direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494363372
Fax: +33 494363122

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d'offres ouvert en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du Parc automobile de Toulon (en 3 lots).

Numéro de référence: AOOPSVACCEntretien et réparation véhicules en3lots2016
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour tous types de véhicules (véhicules à moteur diesel, essence, essence + GPL) du Parc automobile de la Ville de Toulon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Renault/Dacia

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50116000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Renault/Dacia.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 20 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 80 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Citroën

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont: Montant minimum annuel: 10 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 40 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et sur la base du critère valeur technique noté 5/5.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Ford

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
50100000
50116000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR825
Lieu principal d'exécution:

Ville de Toulon.

II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Ford.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'accord cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord cadre à commandes sont: montant minimum annuel: 4 500 EUR TTC. Montant maximum annuel: 18 000 EUR TTC. Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté 15/15 et du critère valeur technique noté 5/5.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 200-360846
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Renault/Dacia

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Citroën

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Prestations d'entretien et de réparations de véhicules de marque exclusive Ford

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette procédure a été déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur le 24.11.2016. En effet, aucune offre n'a été déposée pour aucun des lots.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Ville: Toulon
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2016