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Fournitures - 433995-2021

27/08/2021    S166

France-Rouen: Préparations alimentaires

2021/S 166-433995

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de traiteur pour le Département de la Seine-Maritime

II.1.2)Code CPV principal
15893100 Préparations alimentaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le montant minimum annuel est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaires.La durée du marché public est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15893100 Préparations alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec des montants minimum et maximum mono-attributaire de fournitures. Le montant minimum annuel est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières et dans le Bordereau de Prix Unitaires.La durée du marché public est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur qualitative / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 061-153905
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-449
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bonnaire Traiteur
Adresse postale: parc De La Vente Olivier - 555 Rue Du Noyer Des Bouttieres
Ville: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant minimum annuel est de 40 000 euro(s) Ht et le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) (H.T.). La durée du marché public est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois soit 4 ans

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021