Fournitures - 434015-2022

09/08/2022    S152

France-Melun: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2022/S 152-434015

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: direction de l'achat public Hôtel du Département - cS 50377
Ville: Melun Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvain Mulard
Courriel: Sylvain.mulard@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seine-et-marne.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816444&orgAcronyme=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=816444&orgAcronyme=g3h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour le Département de Seine-Et-Marne

Numéro de référence: 2022-DAP78-79
II.1.2)Code CPV principal
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage - IA07 - IA36
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

lot 1 : : Plomberie/Sanitaire/Chauffage - lot 2 : Luminaire / électricité

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

plomberie/Sanitaire/Chauffage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715000 Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie - IA07 - IA36
44115200 Matériel de plomberie et de chauffage - IA07 - IA36
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

plomberie/Sanitaire/Chauffage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation a pour but la mutualisation des besoins similaires à plusieurs Directions et services du Département sur les segments électricité, luminaires, plomberie, sanitaire, chauffage, pour la maintenance des bâtiments du Département (collèges inclus) et les besoins des services départementaux

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

luminaire / électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage - IA07 - IA36
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques - IA07 - IA36
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

luminaire / électricité

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la présente consultation a pour but la mutualisation des besoins similaires à plusieurs Directions et services du Département sur les segments électricité, luminaires, plomberie, sanitaire, chauffage, pour la maintenance des bâtiments du Département (collèges inclus) et les besoins des services départementaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

la présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2022
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2026

VI.3)Informations complémentaires:

a titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 28 novembre 2022 pour le lot 1 et du 30 novembre 2022 pour le lot 2.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 8 lots. Le présent avis concerne les lots no 1 et 2. Les autres lots seront publiés ultérieurement.La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des deux lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manière suivante :- lot no1 Plomberie/Sanitaire/Chauffage : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 120 000 euro(s) HT- lot no 2 Luminaire / électricité : montant minimum annuel 0 euro(s) HT montant maximum annuel 120 000 euro(s) (H.T.).Estimation prévisionnellel'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre correspond à une moyenne des dépenses engagées les années précédentes, elle est communiquée aux soumissionnaires pour leur permettre d'évaluer l'importance de l'accord-cadre auquel ils répondent.L'estimation prévisionnelle s'élève à 40 000 euro(s) HT par an pour le lot 1.L'estimation prévisionnelle s'élève à 80 000 euro(s)ht par an pour le lot 2.l'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses trois annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires), 3 (taux de remise sur catalogue) établi en un seul original et dûment complété ;- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe au règlement de consultation) complété automatiquement ;- une note technique détaillant les éléments demandés à l'article " Critères de jugement des propositions " du présent règlement de la consultation ;- un catalogue ou un extrait de catalogue sous forme de feuille de calcul (fichier Excel ou équivalent) et/ou grilles tarifaires ou tout autre support présentant des matériels supplémentaires directement en rapport avec l'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés au titulaire.L'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de fournir l'ensemble des éléments constituant leur offre tels que mentionnés ci-dessus.Pour le BPU, le soumissionnaire indiquera dans chaque BPU la référence interne correspondant à chacune des références afin de faciliter le passage des commandes du Département.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2022