Fournitures - 434137-2020

16/09/2020    S180

France-Saint-Lô: Équipements de protection

2020/S 180-434137

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Manche
Numéro national d'identification: 22500502400081
Adresse postale: 98 route de Candol
Ville: Saint-Lô
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50050
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233055550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du département de la Manche. Accord-cadre à MS

Numéro de référence: Dagcp-262-20-Ac
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Le marché fait l'objet d'un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donnent lieu à la conclusion de marchés subséquents qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre en application des dispositions des articles R. 2162-7 à 2162-12 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, que ce soit en valeur ou en quantité. Il est conclu avec quatre opérateurs économiques maximum. Enfin, cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou de bons de commandes. L'accord-cadre court de sa date de notification jusqu'au 31.5.2021. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 131-320721
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de consultation relative à l'acquisition de vêtements de protection contre les risques infectieux pour les besoins du département de la Manche est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. En effet, l'offre reçue a été déclarée irrégulière conformément aux dispositions de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020