Services - 434144-2019

16/09/2019    S178    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Électricité

2019/S 178-434144

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377
Melun
77010
France
Téléphone: +33 164147337
Courriel: marches.dabc@departement77.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Numéro de référence: AC-ELEC-2019
II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites du Département de Seine-et-Marne (collèges publics et bâtiments départementaux).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 737 686.56 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison du segment tarifaire C2 à C4

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Seine-et-Marne.

II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison du segment tarifaire C2 à C4.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 4
Coût - Nom: Le pourcentage d'électricité verte de l'offre sur la consommation totale du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison du segment tarifaire C5

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison du segment tarifaire C5.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 4
Coût - Nom: Le pourcentage d'électricité verte de l'offre sur la consommation totale du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Points de livraison raccordés par une ELD sur le secteur de Mitry-Mory.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique / Pondération: 95
Coût - Nom: Le prix des prestations / Pondération: 4
Coût - Nom: Le pourcentage d'électricité verte de l'offre sur la consommation totale du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-234765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-ABC54
Lot nº: 1
Intitulé:

Points de livraison du segment tarifaire C2 à C4

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie
1 place Samuel de Champlain
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 584 966.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-ABC55
Lot nº: 2
Intitulé:

Points de livraison du segment tarifaire C5

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Engie
1 place Samuel de Champlain
Courbevoie
92400
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 152 720.28 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot no 1 a été attribué aux 3 sociétés suivantes:

1) Engie;

2) Total direct énergie;

3) Électricité de France.

L'accord-cadre du lot no 2 a été attribué aux 3 sociétés suivantes:

1) Engie;

2) Total direct énergie;

3) Électricité de France.

L'accord-cadre du lot no 3 a été déclaré infructueux.

Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Melun
77008
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019