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Services - 434221-2019

16/09/2019    S178    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Noisy-le-Grand: Services de distribution de courrier

2019/S 178-434221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noisy-Le-Grand
Numéro national d'identification: 21930051400011
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code NUTS: FR106
Code postal: 93160
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927563

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.noisylegrand.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Distribution des supports d'information municipaux

Numéro de référence: 2019_005
II.1.2)Code CPV principal
64121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Distribution des supports d'information municipaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 540 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochures et plaquettes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune de Noisy-le-Grand (93160).

II.2.4)Description des prestations:

Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochures et plaquettes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64121100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Commune de Noisy-Le-Grand (93160).

II.2.4)Description des prestations:

Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-152050
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_005
Lot nº: 1
Intitulé:

Distribution du journal municipal Le Noisy Mag et/ou son supplément et distribution de prospectus, courriers, brochure et plaquette

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: espace Impression — Le Diffuseur
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107
Code postal: 94200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019_005
Lot nº: 2
Intitulé:

Distribution du guide de la Ville et du guide des Maisons pour Tous

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Privilège Communication
Adresse postale: 8 avenue du Bouton d'Or
Ville: Sucy-en-Brie
Code NUTS: FR107
Code postal: 94370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_005. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900017.

Le lot 1, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:

— montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.

Le lot 2, attribué le 4.9.2019 et notifié le 5.9.2019, est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants:

— montant minimum annuel: 0,00 EUR HT/ montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

Vous pouvez demander, par courrier adressé à Mme Schlexer, responsable du service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927568.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques et assurances
Adresse postale: Hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand, BP 49
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France
Courriel: service.juridique@ville-noisylegrand.fr
Téléphone: +33 145927506
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019