Dienstleistungen - 434270-2019

16/09/2019    S178    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur

2019/S 178-434270

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMTDRSO
Adresse postale: 17 chemin Joli Fond — Basse-Terre — BP 560
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: djcp@ileva.re
Téléphone: +33 262712818
Fax: +33 262712822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ileva.re

Adresse du profil d’acheteur: http://smtd-rso.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets/environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à marchés subséquents: location en régie horaire et avec chauffeur de véhicules poids lourds et engins de travaux publics (lots 01 à 08)

Numéro de référence: F19LOCAENGINS-04
II.1.2)Code CPV principal
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B,

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux),

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un semi-remorque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour compléter le point II.2.5): critères, valeur économique coefficient 70 et valeur technique coefficient 30.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location de véhicules poids lourds (lots 01 et 02) dans le cadre de transports de déchets non dangereux d'un point A à un point B.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'une mini-pelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus et sur chenilles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'engins de travaux publics (lots 03 à 06) dans le cadre de manipulation de déchets (tri à la pince par exemple, ou chargement de déchets non dangereux).

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de broyage

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de criblage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
45520000 Location de matériel de terrassement avec opérateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Cf. sous article 1.3 du Règlement de la consultation (RDC).

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont celles indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises.

Le candidat devra être en mesure d'exécuter les prestations suivantes:

— la location d'atelier complet de broyage et de criblage (incluant la fourniture d'un engin d'alimentation) dans le cadre de broyage de déchets végétaux ou de criblage de broyat de déchets végétaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Complément point II.2.5): idem que pour lot 1.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 091-219647
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 1A
Intitulé:

Location avec chauffeur d'une semi-remorque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'économie réunion recyclage environnement (Semrre)
Adresse postale: 3 chemin la Charrette — Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: accueil@semrre.re
Téléphone: +33 262550125
Fax: +33 262550067
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 1B
Intitulé:

Location avec chauffeur d'une semi-remorque

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTETTR)
Adresse postale: 1 bis avenue du 14 Juillet 1789
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Courriel: direction.cttr@gmail.com
Téléphone: +33 262451948
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 2A
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société d'économie réunion recyclage environnement (Semrre)
Adresse postale: 3 chemin la Charrette — Pierrefonds
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: accueil@semrre.re
Téléphone: +33 262550125
Fax: +33 262550067
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 2B
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: frederic.soumira@transter.re
Téléphone: +33 692636078
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 95.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 2C
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un camion de type Ampliroll (19 t, 26 t et 32 t)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTTR)
Adresse postale: 1 bis avenue du 14 Juillet 1789
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 3A
Intitulé:

Location avec chauffeur d'une mini-pelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: frederic.soumira@transter.re
Téléphone: +33 692636078
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 3B
Intitulé:

Location avec chauffeur d'une mini-pelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA Coopérative de transporteurs et terrassiers réunis (CTETTR)
Adresse postale: 1 bis avenue du 14 Juillet 1789
Ville: Le Port
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97420
Pays: France
Courriel: direction.cttr@gmail.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 65.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un chargeur sur pneu

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un bulldozer

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 6
Intitulé:

Location avec chauffeur d'une pelle hydraulique sur pneus et d'une pelle hydraulique sur chenilles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Transter
Adresse postale: 865 chemin Boissy
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: frederic.soumira@transter.re
Téléphone: +33 692636078
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 67.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 7
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de broyage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: F19003
Lot nº: 8
Intitulé:

Location avec chauffeur d'un atelier de criblage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour compléter:

II.1.7)-V.2.4.) = estimation tous lots confondus pour 4 ans. IV1.3). Nombre d'adhérents = 2 mini (sauf si 1 seule entreprise répond pour chacun des lots)/5 maxi. IV.2.1). Autres publications antérieures. AAPC des 10 (BOAMP), 12 (Dematis 632999), 13 (JOUE) et 14.5.2019 (quotidien 654907 — JIR (214988-284).

V.2.) Nouvelle consultation pour lots 4/5/7/8 déclarés sans suite. V.2.2.) + 1 pli (hors délai). V.2.4.) Montants en euros HT (lots 1/2= PU à la rotation/lots 3/6 PU à l'heure). Pour transférer = 49,50 (lot 3), 67,50/74,00 (lot 06 sur pneu/sur chenilles). VI.4.4) = VI.4.1.)

Durée = 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour 1 an, soit durée maxi de 4 ans.

Accords-cadres (AC) multi attributaires à marchés subséquents à bons de commande sans mini et sans maxi. Les adhérents sont retenus pour toute la durée de l'ac avec remise en concurrence lors de la survenance des besoins.

Contrat consultable dans les locaux d'Ileva aux heures ouvrables avec demande préalable obligatoire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2019