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Services - 434518-2021

27/08/2021    S166

France-Labège-Innopole: Services postaux et services de courrier

2021/S 166-434518

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: urssaf Midi-Pyrénées
Numéro national d'identification: 53514650000017
Adresse postale: urssaf Midi Pyrénéées 166 Rue Pierre et Marie CURIE - labège
Ville: Labège Innopole
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
Code postal: 31670
Pays: France
Point(s) de contact: Mme FONSEGRIVES Carole - RESPONSABLE ACHATS MARCHES
Courriel: Carole.fonsegrives@urssaf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hOpZKXtovM
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hOpZKXtovM
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de service d'externalisation et gestion des courriers sortants et de leur archivage pour l'urssaf Midi-Pyrénées

Numéro de référence: 2021-08
II.1.2)Code CPV principal
64100000 Services postaux et services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres concerne un marché de service d'externalisation et gestion des courriers sortants et de leur archivage pour l'urssaf Midi-Pyrénées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 610 870.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ2 Midi-Pyrénées
II.2.4)Description des prestations:

le présent appel d'offres concerne un marché de service d'externalisation et gestion des courriers sortants et de leur archivage pour l'urssaf Midi-Pyrénées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 610 870.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale de l'année en cours et en vigueur à la date de remise des offres) ;-Une copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire- dc1- dc2

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

il pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes, pour une période de 1 an, trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire
Adresse postale: 2 Allées Jules Guesde
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: +33 561337070
Fax: +33 561337173
Adresse internet: https://www.haute-garonne.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Justice/Tribunal-de-Grande-Instance
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021