Services - 434551-2018

05/10/2018    S192    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure restreinte 

France-Sarrebourg: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2018/S 192-434551

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sarrebourg
Adresse postale: 11 place Wilson — BP 50130
Ville: Sarrebourg
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57403
Pays: France
Courriel: jm.morel@mairie-sarrebourg.fr
Téléphone: +33 387030506
Fax: +33 387030519

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.sarrebourg.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://sarrebourg.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur

II.1.2)Code CPV principal
45232140
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente délégation a pour objet l'exploitation, après établissement des ouvrages nécessaires, du service destiné à la production, au transport et à la distribution de chaleur, dans le cadre d'une délégation de service public, sur le territoire de Sarrebourg.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Délégation de service public en vue de la création et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232140
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
Lieu principal d'exécution:

Sarrebourg

II.2.4)Description des prestations:

Prise en charge de la conception, des études d'ingénierie, du financement et de la maîtrise d'œuvre des installations et équipements prévus. Prise en charge et exploitation de l'ensemble des ouvrages. Entretien courant de l'ensemble des ouvrages. Gros entretien, renouvellement et modernisation des ouvrages. Gestion de relations et perception des redevances auprès des abonnés. Energies utilisées: la chaleur provenant de la chaufferie biomasse à construire, toute autre source d'appoint proposée par le délégataire, toute autre source d'énergie renouvelable d'appoint proposée par un abonné.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 176-400034
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/10/2018