Fournitures - 434611-2019

16/09/2019    S178

France-Orléans: Produits chimiques organiques et inorganiques de base

2019/S 178-434611

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.6)Activité principale
Autre activité: Transport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réactifs chimiques pour le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source

Numéro de référence: M19s0054
II.1.2)Code CPV principal
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur l'achat de réactifs chimiques pour le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées d'Orléans La Source et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande alloti, reconductible, avec un montant minimum et maximum par période.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits chimiques divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312220 Hypochlorite de sodium
24312122 Chlorure ferrique
33696300 Réactifs chimiques
44921200 Chaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Station de traitement des eaux usées Orléans La Source 45590 — Saint-Cyr-en-Val.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 est conclu de la manière suivante:

— pour la 1re période: montant minimum 5 000 EUR HT — maximum 45 000 EUR,

— pour les périodes suivantes: montant minimum 15 000 EUR — 135 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: détails des sous-critères dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chlorure ferrique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24312122 Chlorure ferrique
24312122 Chlorure ferrique
33696300 Réactifs chimiques
44921200 Chaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Station de traitement des eaux usées Orléans La Source 45590 — Saint-Cyr-en-Val.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 est conclu de la manière suivante:

— pour la 1re période: montant minimum 12 000 EUR HT — maximum 60 000 EUR,

— pour les périodes suivantes: montant minimum 36 000 EUR — 180 000 EUR.

Visite des lieux obligatoire (détails dans l'article 4 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: détails des sous-critères dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de chaux éteinte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44921200 Chaux
24312122 Chlorure ferrique
33696300 Réactifs chimiques
44921200 Chaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Station de traitement des eaux usées Orléans La Source 45590 — Saint-Cyr-en-Val.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 3 est conclu de la manière suivante:

— pour la 1re période: montant minimum 5 000 EUR HT — maximum 20 000 EUR,

— pour les périodes suivantes: montant minimum 15 000 EUR — 60 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: détails des sous-critères dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de polymère pour le traitement des boues

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
24312122 Chlorure ferrique
33696300 Réactifs chimiques
44921200 Chaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Station de traitement des eaux usées Orléans La Source 45590 — Saint-Cyr-en-Val.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 4 est conclu de la manière suivante:

— pour la 1re période: montant minimum 40 000 EUR HT — maximum 100 000 EUR,

— pour les périodes suivantes: montant minimum 120 000 EUR — 300 000 EUR.

Visite des lieux obligatoire (détails dans l'article 4 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: détails des sous-critères dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de nitrate de calcium ou chlorure ferreux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24300000 Produits chimiques organiques et inorganiques de base
24312122 Chlorure ferrique
33696300 Réactifs chimiques
44921200 Chaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Station de traitement des eaux usées Orléans La Source 45590 — Saint-Cyr-en-Val.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 5 est conclu de la manière suivante:

— pour la 1re période: sans montant minimum — maximum 300 000 EUR,

— pour les périodes suivantes: sans montant minimum — 900 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique: détails des sous-critères dans renseignements complémentaires / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— preuve attestant que le candidat respecte la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses. Les candidats veilleront à fournir les documents qui démontrent le respect de l'arrêté du 29.5.2009 — arrêté TMD.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2o du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2019
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre à bons de commande.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans-metropole.fr/accueil.htm

— les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,

— critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle,capacités techniques, professionnelles, économiques et financières,

— s'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats,

— délai d'exécution: le délai de livraison maximum, reporté à l'acte d'engagement, est de 12 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande pour chaque lot

— critères de jugement des offres «valeur technique» pour les lots 1, 2, 3 et 5:

—— sous-critère 1: réduction des délais de livraison (analysé sur la base du point «a» du cadre du mémoire technique)(sous-pondération: 10 %),

—— sous-critère 2: qualité des produits proposés (analysés sur la base du point «b» du cadre du mémoire technique)(sous-pondération: 15 %),

—— sous-critère 3: qualité des moyens de transport au regard de leur impact sur l'environnement et la sécurité lors des livraisons (analysés sur la base du point «c» du cadre du mémoire technique).(sous-pondération: 15 %),

— critères de jugement des offres «valeur technique» pour le lot 4:

—— sous-critère 1: réduction des délais de livraison (analysé sur la base du point «a» du cadre du mémoire technique)(sous-pondération: 5 %),

—— sous-critère 2: qualité des produits proposés, description des réglages préconisés suite aux essais réalisés sur site et estimatif de consommation basé sur la quantité de boues produites en 2018 à une siccité de 30 % (analysés sur la base du point «b» du cadre du mémoire technique)(sous-pondération: 25 %),

—— sous-critère 3: qualité des moyens de transport (analysés sur la base du point «c» du cadre du mémoire technique)(sous-pondération: 10 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2019