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Services - 434675-2020

16/09/2020    S180

France-Chalon-sur-Saône: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2020/S 180-434675

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier Chalon-sur-Saône
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Courriel: cellule.marches@ch-chalon71.fr
Téléphone: +33 385910187
Fax: +33 385910182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-chalon71.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du CH Chalon-sur-William Morey

Numéro de référence: 20S0062
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet:

— l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance;

— la maintenance partielle (P3).

La mesure de performance portera sur:

— la chaleur,

— le froid,

— les auxiliaires électriques CVC.

À partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence.

(Cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
44162200 Conduites de distribution
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet:

— l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance;

— la maintenance partielle (P3).

La mesure de performance portera sur:

— la chaleur,

— le froid,

— les auxiliaires électriques CVC.

À partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence.

(Cf. article 3.4.1 du règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement une fois 36 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 96 mois.

Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié par écrit au titulaire sa décision de non-reconduction du marché au moins six mois avant la fin de chaque période, le marché est réputé reconduit tacitement.

(Cf. article 5.2 du règlement de la consultation).

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Lourdeur et complexité du processus de passation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. article 11.4 du règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cf. article 11.3 du règlement de la consultation.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché global de performance comportera des engagements de performance mesurables sur la durée du marché (qualité de service, efficacité énergétique…).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020