Services - 434695-2020

16/09/2020    S180

France-Bayonne: Installations techniques de bâtiment

2020/S 180-434695

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Ville: Bayonne
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: marches@bayonne.fr
Téléphone: +33 559466163
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bayonne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37733&orgAcronyme=i0r64
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024

Numéro de référence: DPI20_06
II.1.2)Code CPV principal
71315000 Installations techniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Patrimoine communal — vérifications périodiques et contrôles techniques des opérations de travaux — années 2021 à 2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
71631000 Services d'inspection technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Nord du territoire communal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 212 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631000 Services d'inspection technique
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Vérifications périodiques réglementaires et contrôle de la conformité des travaux neufs, d'aménagement ou d'entretien secteur Sud du territoire communal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée d'exécution des bons de commande relatifs au contrôle technique des travaux se prolonge au-delà de l'échéance de l'accord-cadre jusqu'à réalisation complète de la mission car celle-ci n'est pas sécable pour des raisons techniques

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2020
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Séance non publique — date donnée à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La date de publication de la prochaine procédure de mise en concurrence est fixée approximativement au mois de septembre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: complément à l'article III.1.1): en vertu de l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation le soumissionnaire doit être détenteur de l'agrément du contrôleur technique pour effectuer les prestations de contrôle de conformité des travaux. En revanche les vérifications périodiques peuvent être effectuées soit par un prestataire détenant cet agrément, soit par un prestataire détenant une accréditation Cofrac pour les prestations considérées. Par conséquent, un soumissionnaire seul doit détenir l'agrément de contrôleur technique. Mais ce soumissionnaire peut présenter une candidature groupée avec un organisme détenant une accréditation Cofrac. Complément aux articles II.1.6) et II.2.5): un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal d'un lot. Si un candidat est classé 1er pour les deux lots, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes: seule l'offre du candidat considéré qui enregistrerait le plus gros écart de points avec l'offre classée en 2de position sera retenue. En ce qui concerne l'autre lot, il sera attribué au concurrent dont l'offre aura été classée en 2de position. complément à l'article IV.1.3): le présent marché public est un marché composite comportant une part ordinaire et une part à bons de commande.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat prendra rendez-vous avec le technicien du pôle gestion chargé du dossier: M. Richard Chamouleau, tél.: +33 559466060, poste 65 55, portable +33 625753017.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024903
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020