Services - 434707-2020

16/09/2020    S180

France-Bayonne: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers

2020/S 180-434707

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de la Côte basque
Adresse postale: 13 avenue de l'interne Jacques-Loëb
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64109
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: gestion.marches@ch-cotebasque.fr
Téléphone: +33 559443106
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-cote-basque.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du centre hospitalier de la Côte basque — 2 lots

Numéro de référence: 33_2020
II.1.2)Code CPV principal
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Collecte, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) du centre hospitalier de la Côte Basque — 2 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transport des déchets à risques infectieux sur les différents sites du Centre Hospitalier de la Côte basque

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Divers sites du centre hospitalier de la Côte basque.

II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement et transport des déchets à risques infectieux sur les différents sites du centre hospitalier de la Côte basque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location des conteneurs étanches de 770 litres avec barre de traction et timon d'attelage conformes à la réglementation ADR en vigueur pour le transport de DASRI et traitement de l'ensemble

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution:

Divers sites du centre hospitalier de la Côte basque.

II.2.4)Description des prestations:

Location des conteneurs étanches de 770 litres avec barre de traction et timon d'attelage conformes à la réglementation ADR en vigueur pour le transport de DASRI et traitement de l'ensemble des DASRI du centre hospitalier de la Côte basque.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2020
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant deuxième semestre 2023 un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera susceptible d'être effectué.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est allotie. Elle se décompose en deux lots dont le descriptif détaillé figure dans le CCTP. Le dossier de consultation doit être directement téléchargé par voie dématérialisée sur le site www.marches-public.gouv.fr (plateforme de dématérialisation PLACE et profil acheteur du CH de la Côte basque); la durée des marchés est de trente-six mois, du 1.1.2021 au 31.12.2023, à prix non révisables. Les propositions de variantes sont refusées. Les candidats devront transmettre dans leur pli tous les documents mentionnés dans le dossier de consultation; et notamment dans le règlement de la consultation, ils devront déposer leur pli obligatoirement par voie dématérialisée, à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020