Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
m21.001-Oragnisation des débats publics pour le compte de la CNDP
Numéro de référence: M21.001
II.1.2)Code CPV principal79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
79600000 Services de recrutement
79610000 Services de placement de personnel
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine et territoires ultramarins
II.2.4)Description des prestations:
il s'agit de bénéficier de mise à disposition de personnel temporaire pour constituer les secrétariats généraux des débats publics. Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine et territoires ultramarins
II.2.4)Description des prestations:
le.La titulaire du lot 2 accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission: l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie. Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.Accord cadre à bons de commande multiattributaire au nombre de 2 titulaires, et conclu sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT annuel
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
communication des débats publics
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79970000 Services d'édition
79342200 Services de promotion
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine et territoires ultramarins
II.2.4)Description des prestations:
la mission consiste à assister les Cpdp en matière de communication, de conception de supports, de réalisation audiovisuelle, de création de contenus digitaux, de relations de presse et de collaborations avec les médias.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
logistique des débats publics
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79952000 Services d'organisation d'événements
79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine et territoires ultramarins
II.2.4)Description des prestations:
la mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d'organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l'ensemble du territoire national, y compris outre-mer.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/10/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/10/2021
Heure locale: 13:00
Lieu: