Services - 434757-2021

27/08/2021    S166

France-Paris: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

2021/S 166-434757

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commission Nationale du Débat Public
Adresse postale: 244 bd St Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Contact@debatpublic.fr
Téléphone: +33 144498560
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.debatpublic.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812958&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812958&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812958&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Démocratie participative

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

m21.001-Oragnisation des débats publics pour le compte de la CNDP

Numéro de référence: M21.001
II.1.2)Code CPV principal
79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'organisation des débats publics pris en application des articles L.121-9, R.121-2 et R.121-7 du Code de l'environnement sur l'ensemble du territoire métropolitain et des territoires ultramarins

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations et services de ressources humaines pour la constitution et la gestion des secrétariats généraux des débats publics

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
79600000 Services de recrutement
79610000 Services de placement de personnel
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et territoires ultramarins

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de bénéficier de mise à disposition de personnel temporaire pour constituer les secrétariats généraux des débats publics. Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et territoires ultramarins

II.2.4)Description des prestations:

le.La titulaire du lot 2 accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission: l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie. Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.Accord cadre à bons de commande multiattributaire au nombre de 2 titulaires, et conclu sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT annuel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

communication des débats publics

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition
79342200 Services de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et territoires ultramarins

II.2.4)Description des prestations:

la mission consiste à assister les Cpdp en matière de communication, de conception de supports, de réalisation audiovisuelle, de création de contenus digitaux, de relations de presse et de collaborations avec les médias.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

logistique des débats publics

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements
79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
79800000 Services d'impression et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine et territoires ultramarins

II.2.4)Description des prestations:

la mission consiste à assister la Cpdp en matière de préparation et d'organisation des rencontres avec le public sous toutes les formes (réunion publique, débat mobile, ateliers, expositions, etc), et sur l'ensemble du territoire national, y compris outre-mer.Accord cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec un maximum de 2,5 millions d'euros HT par an

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

lot reconductible tacitement 3 x 12 mois Non reconduction à notifier 1 mois avant la date d'échéance

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2021
Heure locale: 13:00
Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est renouvelable tous les 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.Le mode de dépôt des offres est électronique.Au moment du dépôt de l'offre l'acte engagement n'est pas demandé.Dans le cas où un groupement serait attributaire d'un lot, la forme du groupement est libre (conjoint ou solidaire).Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec plusieurs opérateurs. Le lot 1 est conclu avec 1 titulaire. Le lot 2 est conclu avec 2 titulaires sous réserve du nombre suffisant d'offres. Le lot 3 est conclu avec 1 titulaire. Le lot 4 est conclu avec 1 titulaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2021