Services - 434770-2020

16/09/2020    S180

France-Meudon: Services de nettoyage

2020/S 180-434770

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Courriel: judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone: +33 146292959
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.seineouest.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.boulognebillancourt.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Ville: Chaville
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92370
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-chaville.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.issy.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Ville: Marnes-la-Coquette
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92430
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marnes-la-coquette.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.meudon.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92310
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sevres.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Ville: Vanves
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92170
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vanves.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Ville: Ville d'Avray
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92410
Pays: France
Courriel: Judith.comminsoli@seineouest.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-villedavray.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370232&orgAcronyme=f8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux

II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 650 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31.3.2022. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une durée de six mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. L'ensemble des modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestation d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché:

— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années),

— en cas redressement judiciaire, copie du jugement. Voir règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trosi dernières années relatives à l'objet du marché). Voir règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée.

GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr

Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.

— Critères de sélection des offres:

1) valeur technique: 50 points, décomposés comme suit:

— moyens humains: 14 points,

— organisation des prestations: 12 points,

— moyens matériels: 10 points,

— modalités de gestion des anomalies et des dysfonctionnements aux heures d'activités et en dehors: 5 points,

— modalités de contrôle de la qualité des prestations exécutées: 5 points,

— hygiène, sécurité et formation des agents: 4 points;

2) prix: 40 points, décomposés comme suit:

— forfait annuel: 32 points,

— prix unitaires indiqués au BPU: 8 points;

3) insertion professionnelle: 10 points, décomposés comme suit:

— volume horaire dédié: 2 points,

— qualité de l'encadrement et du tutorat proposé: 3 points,

— dispositif de formation professionnelle: 3 points,

— niveau de qualification qui sera atteint ou perspective d'évolution et de pérennisation au sein de l'entreprise: 2 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020